CREDITS IMMOBILIERS L'assurance coûte cher après 65 ou 70 ans

Jusqu' à quel âge emprunter ?

Souscrire un crédit auprès d'une banque n'est pas toujours chose aisée lorsque vous avez plus de 65 ans et quelques ennuis de santé derrière vous ! Dans la pratique, toutes les banques imposent en effet des limites d'âge aux clients emprunteurs, en particulier pour les crédits immobiliers. Le problème ne réside pas dans votre capacité de remboursement, mais dans l'assurance décès-invalidité du prêt. Cette assurance - qui doit rembourser à votre place si vous disparaissez - est exigée par la banque de tout emprunteur immobilier. Mais hélas, passé un certain âge, elle est parfois difficile à obtenir et coûte fort cher.

Jusqu'en général 65 ou 70 ans, vous êtes à égalité avec les emprunteurs plus jeunes, car vous pouvez encore être assuré par le contrat collectif que la banque a négocié avec une compagnie d'assurance pour couvrir l'ensemble de ses clients au même tarif (sauf surprime fiée par exemple à votre état de santé). En revanche, au-delà de cette limite d'âge, vous ne pouvez plus profiter du contrat de groupe. Les banques vous proposent donc de plus en plus des contrats individuels, dont les primes, déjà plus élevées, seront majorées selon l’évolution de votre dossier médical.

A la BNP, vous serez par exemple couvert au même taux que les autres clients (0,54 % du capital restant dû sur le prêt) jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 70 ans. Cette base peut toutefois être majorée en fonction de votre état de santé. Vous pouvez prendre une assurance optionnelle qui vous couvre jusqu'à 75 ans, à condition de l'avoir demandée dès votre adhésion. Si celle-ci se fait avant 65 ans, le taux de cette garantie sera de 1,08 % du capital restant dû. Après 65 ans, il passera à 1,80 % pour un montant maximum couvert de 1,750 millions de francs.

Même chose au Crédit lyonnais. L'assurance groupe ne vous couvrira que jusqu'à 70 ans, mais vous pourrez alors souscrire une assurance individuelle auprès d'AIG, la compagnie d'assurance partenaire du Crédit lyonnais. L'âge limite de souscription y est de 80 ans, et celui de couverture de... 90 ans. Autre banque où le contrat d'assurance est assez long : UCB, spécialisée dans le crédit immobilier. L'assurance décès spécifique aux seniors peut aller jusqu'à 85 ans, pour une souscription effectuée au maximum la veille de votre 80e anniversaire...

La majorité des banques imposent toutefois des contrats plus courts. Le Crédit du Nord et la Bred Banque populaire ne vous assurent par exemple que jusqu'à 70 ans et la Société générale que jusqu'à 75 ans, sans extension possible. Aucun crédit ne vous sera accordé passé cet âge, à moins de contracter une assurance relais auprès d'un autre organisme... Certaines banques proposent d'autres solutions. La Caisse d'épargne Ile-de-France Paris peut ainsi, à partir de 65 ans et après une étude personnalisée de votre dossier, prendre comme garantie le nantissement de valeurs (produits et placements) ou la caution de personnes physiques, vos enfants par exemple. Une chose est sûre, le montant des primes demandées après 65, 70 ou 75 ans sera directement lié à votre dossier médical et les fourchettes pratiquées sont parfois très larges. A la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, le taux passe ainsi de 0,84 % pour les meilleurs dossiers à... 6 % pour les plus délicats.

Si votre dossier est refusé dans les établissements bancaires classiques, il vous restera une solution : faire appel à un organisme spécialisé qui acceptera de vous couvrir. L’association Acarat étudie par exemple tous les dossiers refusés pour cause de pathologie aggravée ou d'âge trop avancé. Elle vous permet ainsi soit d'accéder au crédit dans votre banque soit de prolonger celui-ci grâce à un crédit relais pouvant aller jusqu'à 90 ans.

Précision importante : ce relais ne sera possible que si vous en avez fait la demande dès la souscription de votre contrat initial. Mais, l'espérance de vie augmentant régulièrement, de nombreuses banques, à l'instar de la Bred Banque populaire, réfléchissent aujourd'hui à des produits mieux adaptés à cette clientèle.

La tendance semble ainsi être à l'allongement des durées des durées des contrats.

Challenges répond à ses lecteurs

Agée de 51 ans, cadre dans une grande entreprise, je souhaiterais réaliser un projet immobilier. Plusieurs banques viennent de me refuser un prêt, sous le prétexte que je suis diabétique. En ont-elles le droit?

Anne S., 54000 Nancy

Notre réponse. Le problème ne vient pas du risque que vous représentez pour la banque, mais de celui que vous représentez pour l'assureur du prêt. Les compagnies d'assurances sont en droit d'exclure des pathologies de leur couverture. Des solutions existent cependant pour obtenir un prêt, notamment pour les diabétiques. Contacter l'Acarat (Tél.: 04-90-45-45-70; Minitel 3615 Acarat, 1,29 franc la minute), cette association à but non lucratif se charge de trouver des assureurs pour les "risques aggravés " (maladie, âge, sports extrêmes). La cotisation est modique. Rapprochez-vous aussi de l’Association française des diabétiques (AFD), à laquelle vous êtes peut-être déjà affiliée. Elle a négocié un contrat d'assurance (sans surprime excessive) avec l'assureur Axa.

la décision de la Caisse nationale de prévoyance de ne pas le couvrir en cas d'incapacité de travail et d'invalidité permanente absolue.

Son assurance fonctionnera donc s'il meurt, mais pas s'il est en longue maladie. Grâce à la confiance de son banquier Daniel Clémendot a quand même emprunté. Mais il vit désormais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Une grande maison en banlieue parisienne, pour être plus à l'aise avec sa famille... Le rêve de Daniel Clémendot s'est transformé en cauchemar. Son banquier voulait bien lui prêter la somme nécessaire, mais l'assurance a refusé de le couvrir en cas d'invalidité. La raison: il est malvoyant de naissance. " Cela doit être parce que je ne vois pas arriver les maladies ", raille-t-il. Stéphane, lui, a eu un coup de foudre pour une petite ferme près de Toulouse. Celui-ci n’a pas résisté à quatre mois de vaines démarches. Aucun assureur n’a accepté de couvrir son emprunt immobilier. " Trouver un assureur de séropositifs, c'est mission impossible ", enrage-t-il. Qu'il soit par ailleurs en bonne santé, que les progrès de la médecine aient transformé ce virus mortel en maladie chronique n’y change rien. En l'an 2000, par principe, les assureurs rejettent les demandes des séropositifs.

Ces deux cas sont loin d'être isolés. Tous ceux qui sont ou ont été gravement malades - sida (120 000 séropositifs), cancers (240 000 nouveaux cas chaque année), hépatite C (600 000 personnes), diabétiques (2 millions de personnes), cardiaques, handicapés moteur, etc. - font partie de la cohorte des "risques aggravés", comme les qualifie le jargon des assurances. " Il y a environ 4 millions de personnes dans ce cas ", estime Claire Compagnon, chargée du dossier des assurances à la Ligue contre le cancer. Les assureurs, eux, évaluent la population des exclus à 1 ou 2 % des demandeurs d'assurances.

A Sida Info Droit, la ligne téléphonique juridique de Sida Info Service, "plus du quart des appels concernent les assurances, et cela augmente d'année en année", constate Marc Morel, coordinateur juridique. Si l'assurance des personnes pour le décès ou l'invalidité n'est pas obligatoire dans le textes,

elle l'est devenue dans la pratique Sans assurance, pas de prêt, et sans prêt pas de projet de vie. " Ces refus suscitent une grande incompréhension des personnes, qui les ressentent comme un blocage à la reprise d'une stratégie de vie après la maladie ", dénonce Claire Compagnon. Ce rejet est d'autant plus douloureusement supporté que les progrès médicaux permettent aujourd'hui de stabiliser des maladies autrefois mortelles à court terme " Cette nouvelle donne médicale semble mal perçue du point de vue des assurances", notait déjà l'an dernier un rapport du Conseil national du sida.

Le fonctionnement des assurances explique en partie l'existence de ces " laissés-pour-compte ". Pour sélectionner leurs clients elles examinent deux critères: l'âge et la santé. C'est là qu’intervient le fameux questionnaire de santé, qui va servir aux assureurs à évaluer le risque, et donc le tarif de l'assurance. Les banques négocient avec les assureurs des contrats collectifs, qui couvrent des risques standards à des tarifs standards. Dès qu'un candidat emprunteur sort des sentiers battus, on lui propose une surprime, plus ou moins élevée, ou on l'exclut. " 95 % des candidats à l'assurance sont acceptés au tarif normal, 4 %font l'objet d'une proposition de tarif majoré et 1 % sont refusés, soit définitivement, soit en attendant d'avoir un recul suffisant après une opération ou une maladie grave ", explique-t-on à la Caisse nationale de prévoyance (CNP), le premier assureur français en couverture de prêts immobiliers. Si l'assureur estime que son client a deux fois plus de risques de mourir dans l'année que le risque standard, il double la prime. "La CNP peut faire des propositions de surprime allant jusqu'à 600 % de la prime normale, mais, pour des raisons commerciales, elle n'accepte de tarifer de tels surrisques que pour des clients jeunes et ayant de ce fait une prime de base modeste. " En clair, le montant de certaines primes est si énorme qu'il équivaut à un refus d'assurance.

Pour évaluer la tarification des risques aggravés, l'assureur se fonde sur des tables de mortalité, énormes compilations statistiques de multiples connaissances médicales. Et cherche à faire entrer l'individu dans ces paramètres. Exercice d'équilibriste : il faut jongler entre l'âge, les pathologies existantes, celles du passé, évaluer leurs poids respectifs, leurs interactions, les progrès de la médecine... C'est sur ce point délicat que se focalisent les Critiques des associations de malades, qui dénoncent l'opacité des critères retenus et l'impossibilité pour un "exclu" de connaître les motivations de l'assurance. " Nous avons découvert récemment que les assureurs disposaient pour le sida de données très anciennes et de tables non réévaluées ", révèle Claire Compagnon. C'est justement sur ce point que l'Association française des diabétiques (AFD) s'est battue pied à pied avec les assureurs pour leur faire admettre la diversité des diabètes. " Le diagnostic et l'ancienneté de la pathologie ne permettent pas de faire une évaluation correcte de l'état de santé du patient. Quelqu'un qui a toujours eu son diabète en équilibre et quelqu’un qui souffre de complications ne sont pas du tout dans la même situation ", explique Patricia Preiss, directrice de l'AFD. De plus, ce n’est pas la même chose quand on emprunte pour trois ans ou pour dix ans. " Pourtant, les critères des assureurs sont les mêmes ", souligne Patricia Preiss. L’AFD a mis au point un contrat avec l'assureur Axa pour assurer les diabétiques à un tarif acceptable, moyennant certaines contraintes. 1300 diabétiques se sont ainsi assurés depuis onze ans. "Nos médecins ont dû démontrer que le risque d'arrêt de travail et de mortalité n'était pas plus important chez un diabétique ", poursuit Patricia Preiss. Les banques ont aussi leur part de responsabilité: les solutions de remplacement (caution, nantissement), même si elles sont très limitées, sont bien souvent refusées par les établissements bancaires, de même que les tarifs modulés, car cela alourdit les dossiers.

Pendant le bras de fer, les exclusions continuent Les pouvoirs publics, poussés par les associations (notamment celles regroupant des malades du sida), ont chargé le conseiller d'État Jean-Michel Belorgey de présider un comité de "réflexions sur l'assurabilité". Les travaux, auxquels participaient associations et assureurs, ont duré un an. Pour aboutir à un rapport, rendu en catimini en mai dernier, qui a provoqué une vive déception parmi les associations: il ne défend aucune solution énergique et se contente d'évoquer, entre autres, la suppression des questionnaires médicaux pour les petits prêts ou le recours à des solutions alternatives à l'assurance. Pour Christian Saout, président de l'association

Aides, la solution serait la création d'un fonds de garantie qui prendrait en charge les surprimes des personnes à risques aggravés et serait géré par une autorité indépendante des assurances. " On peut comprendre que certaines personnes trop gravement malades ne puissent être assurées. Mais il faut que la solidarité prenne le relais pour ceux dont les assureurs ne veulent pas", estime-t-il. Echec de la convention de 1991 sur l'assurabilité des séropositifs prouve, selon lui, les limites de la bonne volonté des assureurs. Les associations réclament aussi une mesure souvent préconisée: la suppression des questionnaires de santé au-dessous d'un certain seuil. Preuve que cela est possible, une banque (qui souhaite rester anonyme) prête déjà de petites sommes (80 000 F ou 100000F) sans questionnaire médical, avec un taux d'assurance un peu plus élevé: 0,6 %, au lieu de 0,48 % pour le même prêt avec questionnaire médical. Sans qu'il y ait plus de sinistres que pour les autres prêts.

Il est donc temps que les pouvoirs publics prennent les choses en main, car les individus confrontés à ces problèmes se retrouvent dans des situations intenables. " Pour obtenir un prêt, beaucoup sont contraints de mentir et de faire de fausses déclarations à l'assurance ", ajoute Christian Saout. Mais une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat si le pot aux roses est découvert, ce qui signifie que l'assurance ne jouera pas en cas de besoin. " Il va y avoir des contentieux terribles ", s'inquiète Christian Saout. Les associations voudraient que la future loi sur la modernisation du système de santé comprenne un volet sur l'assurabilité des malades. Les assureurs s'y opposent. Pendant le bras de fer, les exclusions continuent.

La discrimination en raison de l'état de santé, interdite par la loi française, n’est pas opposable aux assurances, qui ont le droit de connaître beaucoup de choses dans ce domaine. Leurs questionnaires s'apparentent parfois à de véritables bilans de santé, comprenant une trentaine de questions très précises. Ils vous demandent si vous avez subi une opération et laquelle, si vous avez déjà été pris en charge à 100 % (signe d'une grave maladie), si vous avez mal au dos, si vous avez eu des traitements de plus d'un mois, si vous avez subi un test de dépistage du sida et quel en a été le résultat... Les assurances peuvent également demander au candidat de se soumettre à un examen médical ou biologique, voire à un test HIV.

DIX ANS D'ÉCONOMIES, ET PAS DE MAISON Annie Sévérac, 50 ans, comptait se faire construire une maison sur ce terrain, situé à Barbizon, en Seine-et-Marne. Elle venait de l'acheter comptant l'année dernière, quand elle a appris qu'elle avait un cancer du sein. Du coup, malgré une opération qui s'est bien passée et un bon pronostic, son prêt a été refusé par l'assureur. Elle ne comprend pas pourquoi ses biens personnels ne peuvent pas être pris en considération. Doit-elle revendre son terrain, alors que, depuis dix ans, elle économise pour cette maison ?

- Si vous êtes exclu par une assurance ou si la surprime est trop onéreuse, ne baissez pas les bras allez voir d'autres banquiers et d'autres assureurs. Ce n'est pas parce qu'une compagnie refuse de vous assurer que sa concurrente le fera également.

- Si vous êtes diabétique, vous pouvez prendre contact avec l'Association française des diabétiques (AFD), qui vous expliquera le fonctionnement du contrat d'assurance qu'elle a négocié. AFD : 58, rue Alexandre Dumas, 75011 Paris. Tél. : 0140 09 24 25.

- Il existe une association d'assureurs spécialisée dans les risques aggravés (malades, plus de 60-65 ans ou pratiquants d'un sport à risque). Cette association à but non lucratif se charge, moyennant 200 F, de vous trouver un assureur. Les dossiers sont examinés très vite et elle vous fournit une réponse en quelques jours, à la différence des autres assureurs, qui font souvent traîner les choses en longueur. La Ligue contre le cancer et la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux travaillent avec cette association. Acarat : BP 47, 13580 La Fare-Les-Oliviers. Tél. : 04 90 45 45 70. Minitel : 3615 ACARAT (1,29 F/min).

- Si la tentation de mentir aux assureurs est grande, sachez que cette fraude est dangereuse :

si l'assureur la découvre, votre contrat d'assurance est considéré comme nul, c'est-à-dire qu'aucune garantie ne sera mise en oeuvre. Et cela, même si le problème qui met en oeuvre la garantie n'a pas de rapport avec la maladie que vous avez dissimulée.

- Pour un petit prêt, pensez à demander à votre banquier s'il n'offre pas une formule sans questionnaire médical. Certaines banques la proposent, mais elles ne veulent pas le faire savoir, pour ne pas attirer trop de personnes à risques aggravés. Vous devrez payer une légère surprime et vous ne pourrez pas emprunter plus de 100 000 F ou 120 000 F.

NATHALIE SAPENA

 

Certes, il n'existe aucune limitation d'âge légale pour obtenir un crédit. Mais, pour de nombreuses banques, le temps des cheveux gris n'est pas propice à la distribution des prêts. Pourtant, un retraité est presque toujours un excellent client, d'abord parce qu'il est financièrement assagi, ensuite parce qu'il a des revenus réguliers pour le restant de sa vie, ne risque pas de perdre son emploi et possède souvent une épargne-réserve.

Il n'empêche: malgré l'allongement de la durée de la vie et la richesse statistiquement reconnue des anciens, les établissements financiers se montrent réticents dès qu'il s'agit de leur ouvrir les cordons de la bourse, surtout pour de grosses sommes destinées à acquérir un logement ou à y faire d'importants travaux.

Les banquiers n'accordent ces prêts qu'à la condition de souscrire une assurance leur garantissant le remboursement en cas de décès de l'emprunteur.

Pour les crédits à la consommation de petits montants, moins de 50 000 francs, cette démarche n'est pas toujours obligatoire.

À chaque banque ses règles: la BNP majore la prime à partir de 65 ans et n'accorde plus de crédits notables passé les 70 printemps. Le Crédit du Nord, quant à lui, propose un prêt spécifique senior jusqu'à 75 ans incluant une garantie décès. La même banque a mis en place une offre, " Norazur ", où, moyennant 650 francs par an, les clients les plus âgés bénéficient avec leur carte bancaire et leurs placements financiers de services d'assistance spécifiques (aide ménagère, conseils fiscaux, soins médicaux). À noter que quelques autres établissements développent actuellement leurs prestations pour fidéliser davantage cette clientèle aisée. Mais toujours de façon discrète, histoire qu'une politique commerciale pour les plus de 55 ans ne risque pas de vieillir leur image.

Pour les crédits immobiliers de longue durée, l'assurance décès est incontournable, et leurs taux sont généralement plus élevés (de 0,5 à 2 %) que pour la clientèle plus jeune. Les établissements les plus ouverts à ce type de crédit ont souscrit des contrats d'assurance spéciaux, dits " de groupe ", pour obtenir de meilleures conditions. Mais ils imposent des limites. La principale restriction est l'impossibilité de souscrire ce contrat passé un certain âge : 65 ans au Crédit foncier, 70 ans à la BNP, 75 ans à la Société générale.

Dans certains organismes, cette limitation est même un véritable couperet, car le prêt, souscrit par exemple à 55 ans, s'arrêtera automatiquement lors du soixante-cinquième anniversaire. Ainsi ' un emprunteur de 59 ans, ne pourra souscrire qu'un crédit de 6 ans au maximum. Ce n'est heureusement pas toujours le cas. À La Poste, aux Caisses d'épargne ou à la BNP, entre autres, il est possible de demander une extension de la garantie décès. Il est donc recommandé de rester vigilant lors de la souscription.

jusqu'à 89 ans !

Autre possibilité : démarcher à titre individuel certaines compagnies d'assurances spécialisées, comme Azur ou Acarat-AGF, qui acceptent de garantir des emprunteurs âgés, parfois jusqu'à 89 ans. Mais tout cela a un prix qui alourdit d'autant la facture: à la BNP, étendre la couverture d'assurance est facturé 1,8 % du capital restant dû (voir tableau); à La Poste, pourtant très ouverte aux emprunteurs de plus de 55 ans, les primes doublent après 70 ans. D'une manière générale, l'assurance coûte jusqu'à quatre fois plus cher pour un senior que pour un trentenaire.

En revanche, si le crédit s'avère plus onéreux pour les aînés, ceux-ci peuvent réaliser des économies sur les contrats d'assurance auto et d'habitation, souvent moins chers. S'ils conduisent encore, ils entretiennent mieux leur voiture et leur logement. Ils sont plus présents dans leur résidence et ils sont mieux équipés en éléments de sécurité. Ainsi, les compagnies Zuritel (" Allô Meca "), Azur (" Distincto "), Lloyd (" Séfiane ") pratiquent des tarifs inférieurs jusqu'à 20 % pour cette clientèle particulière.

 

" 0n ne prête qu'aux riches " assure le vieil adage populaire. "Mais seulement s'ils sont valides" devrait-il préciser. Pas facile en effet d'obtenir un prêt lorsqu'on ne remplit pas cette dernière condition. A revenu égal, les personnes handicapées ont plus de difficultés à emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit que les personnes valides. Cette discrimination n'est pas nouvelle et son existence est largement reconnue. A tel point que la question a été évoquée à plusieurs reprises ces dernières années par les députés et sénateurs, sans pour autant qu'une solution y soit apportée. Reste que cette différence de traitement demeure tout à fait légale.

Pour obtenir un emprunt d'un montant élevé - immobilier par exemple - l'assurance-crédit est le sésame indispensable. Les banques ne se contentent pas de vérifier les revenus, elles veulent aussi se prémunir du risque de non-remboursement en cas de décès de l'emprunteur. Elles exigent donc de ce dernier qu'il contracte une assurance. Pour l'immense majorité des clients, rien de plus facile. Chaque établissement a en effet négocié avec la compagnie de son choix un contrat-groupe. Celui-ci, fixé sur la base de norme moyennes (âge, conditions de santé ... ), permet de couvrir l'emprunteur-type au prix le plus compétitif possible. "Entre 99 et 99,5% de candidats à l'assurance-crédit rentrent dans cette norme de contrat collectifs, affirme Bruno Muller chargé de mission auprès du directeur de la clientèle des établissements financiers du CNP. Quant à ceux qui n'y rentrent pas, nous leur proposons un contrat d'assurance individuel". C'est là que les choses se corsent pour ces clients hors-norme dont font partie les personnes handicapées Après examen du dossier médical par son médecin-conseil, l'assureur peu en effet refuser d'assurer l'emprunteur ou décider de lui appliquer une surprime. Celle-ci est calculée en fonction du risque de surmortalité qu’il présente. Plus ce risque est, important, plus la surprime sera élevée. Si élevée - souvent deux ou trois fois voire parfois même, dans les cas extrêmes, huit fois le montant demandé à un valide - qu'elle porte les échéances mensuelles du crédit à un montant supérieur aux capacités de remboursement de l'emprunteur.

Discriminatoire ? Pas au regard de la loi en tout cas. "La loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap ( ... ) a expressément prévu une dérogation pour les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité (article 225.3 du nouveau code pénal), précise le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans une note publiée au journal

officiel du Sénat"'. En effet, les assurances concernées constituent un instrument de prévoyance individuelle facultatif fonctionnant sur le principe de la proportionnalité de la prime d'assurance au risque". Autrement dit, l'étendue des garanties et les conditions tarifaires des assurances-crédits relèvent de la liberté contractuelle et non de dispositions législatives ou réglementaires. L'assureur a donc tout à fait le droit de refuser certains risques ou de n'accorder sa garantie qu'en contrepartie d'une surprime, aussi élevée soit-elle.

La politique frileuse des compagnies d'assurance est-elle pour autant fondée ? "Le problème majeur, c'est que ces compagnies méconnaissent le problème du handicap", assure Ghislaine Rayer, gérante du cabinet de courtage CCA George V. Bien sûr, elles disposent de tables statistiques sur les risques de surmortalité des personnes handicapées.

"Mais elles n'ont pas de données suffisamment fines pour envisager tous les cas". Et surtout, elles manquent d'expérience pour appréhender véritablement les risques inhérents à cette population réputée peu consommatrice de crédit et à laquelle elles ne se sont donc jamais réellement intéressées. Résultat, les compagnies appliquent des surprimes élevées pour être sûres de ne pas perdre d'argent sur un marché aux contours mal définis.

Pourtant lorsqu'elles se penchent sérieusement sur le sujet, les assurances parviennent à proposer des surprimes raisonnables. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) a ainsi récemment négocié un contrat groupe avec AXA, spécialement conçu pour les personnes handicapées. Les adhérents de la fédération peuvent désormais souscrire une assurance-décès, dont le taux de base annuel est de 0,36% du capital emprunté (soit un coût mensuel de 120 F pour un emprunt de 400 000 F). Bien sûr, comme dans n'importe quel contrat-groupe, les emprunteurs qui s'éloignent trop de la norme sur laquelle a été bâti ce contrat ne pourront être couverts. Il n'en reste pas moins que ceux qui souhaitent contracter une assurance-crédit ont tout intérêt à se renseigner auprès de la FNATH. Tout comme ils seraient bien inspirés d'étudier les contrats collectifs que proposent également l'ANPHA (Association nationale des personnes handicapées et de leur famille), le cabinet CCA Georges V et ACARAT (Association du cercle des assureurs des risques aggravés et techniques).

L'autre solution consiste à frapper à la porte des rares courtiers d'assurance qui se sont spécialisés dans le handicap (Handi-Assur, Olivier Simar, CCA Georges V ... ). Ces courtiers, dont le rôle est de jouer les intermédiaires entre assureurs et candidats à l'assurance, négocient des contrats individuels auprès des compagnies. Et dans la plupart des cas, ils parviennent à obtenir des surprimes largement inférieures à celles proposées initialement aux personnes handicapées.

Vous avez réussi à négocier une surprime d'assurance raisonnable et à contracter un crédit immobilier pour acheter votre appartement ? Bravo. Maintenant essayez donc, pour équiper votre logement, de souscrire un prêt à la consommation auprès d'un établissement de crédit, du type Cétélem, Cofinoga, Sofinco ou autre... Si vous êtes salarié, aucun problème. L'établissement financier examinera votre dossier comme n'importe quel autre. Par contre, si votre handicap vous empêche de travailler et que vous percevez une pension d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la réponse à votre demande de prêt sera presque toujours négative, quel que soit le montant de vos revenus.

Pourquoi un tel refus ? Au siège de Sofinco, on affirme que "la décision d'accorder un prêt dépend des revenus et de la somme empruntée mais pas de la nature des revenus". "Plusieurs tests auprès d'agences commerciales de la société ont pourtant montré que, comme dans de nombreux autres établissements de crédit, l'absence de revenu salarié était rédhibitoire. Le simple fait de dire que vous touchez uniquement l'AAH ou une pension entraîne un refus poli de l'opérateur téléphonique qui ne

vous demande même pas le montant de vos revenus. "Nous avons certainement un effort d'explication à faire auprès de nos agences", s'excuse-t-on chez Sofinco. Chez le concurrent Cétélem, la réponse est sans ambiguïté : "Il faut un revenu salarié pour pouvoir emprunter". Chez Cofinoga, on se montre plus pédagogue: "L'allocation adulte handicapé n'étant pas saisissable, nous n'accordons pas de prêt aux personnes qui n'ont que cette allocation comme revenu". C'est vrai, mais la pension d'invalidité, elle, est saisissable dans les mêmes conditions que les salaires. Et pourtant, tests à l'appui, les titulaires de pension essuient chez Cofinoga un refus aussi systématique que les titulaires de l'AAH. Il n'y a guère que chez Cofidis que l'on se montre plus ouvert.. "La nature des revenus n'est pas un critère de refus", assuret-on au siège. Simple discours politiquement correct ? A priori non puisqu'au service commercial, la réponse est la même. "Peu importe que vous perceviez une

allocation pour handicapé ou une pension d'invalidité", vous explique-t-on avant de vous envoyer un dossier à remplir.

Face à ces nombreux refus, la personne handicapée n'a aucun recours. Les établissements de crédit sont en effet totalement libres de leurs décisions en matière de concours financiers. "Ils ont toute latitude pour accorder ou refuser les concours demandés par leurs clients, en fonction de l'appréciation qu'ils portent sur leur situation et les garanties offertes, précisait le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans une note parue au Journal officiel de l'Assemblée nationale"'. Le défaut ou l'insuffisance de garantie constitue pour un banquier un motif légitime de refus de crédit. Cette démarche fondée sur une analyse du risque ne saurait être considérée comme discriminante à l'égard des personnes handicapées au regard des dispositions de l'article 225-1 du code pénal". Conclusion : si vous voulez acheter le canapé de vos rêves, le mieux reste encore d'épargner.

Franck Seuret

Pour souscrire un crédit immobilier, il faut adhérer à l'assurance groupe de la banque. Une enquête montre que le contrat n'est pas toujours à la hauteur.

En France, près de 44% des ménages remboursent un ou plusieurs emprunts; 90 % des prêts immobiliers sont couverts par une assurance décès, incapacité et invalidité. Le nombre de sinistres déclarés aux assureurs est à la mesure de ces chiffres: soixante-dix mille décès d'emprunteurs par an et deux cent cinquante mille incapacités et invalidités. Ces données expliquent l'ampleur du contentieux, estimé à environ trois mille dossiers par an, qui se règlent mal à l'amiable et alimentent une abondante jurisprudence. Une enquête de l’Anil (Association nationale d'information sur le logement) dresse l'inventaire des principaux problèmes rencontrés,

En cas de décès ou d'invalidité, l'assureur solde le crédit, c'est-à-dire rembourse le capital restant dû à l'établissement financier. La garantie incapacité de travail couvre, elle, le paiement des mensualités en lieu et place de l'emprunteur tant qu'il ne peut pas travailler ou pour un délai fixé au contrat. Comme pour tout contrat d'assurance, il existe de nombreuses exclusions qui font parfois douter de l'intérêt de la souscrire, bien que les prêteurs la rendent quasi obligatoire.

Les contrats ne couvrent en général pas le décès dû, entre autres, à la pratique de sports dangereux ou au suicide intervenant dans l'année de la souscription. La garantie invalidité ne couvre pas les suites de l'usage d'alcool ou de drogue ni le refus de soins. Dans l'incapacité permanente, nombre d'affections sont écartées: diabète, grossesse et accouchement (même pathologique), affections dorso-lombaires ou dépression nerveuse... La frontière entre incapacité de travail et invalidité n'est par ailleurs pas toujours nette.

Le questionnaire médical rempli par l'assuré se révèle un redoutable piège qui se referme au moment du sinistre. L'assuré est obligé (1) de "répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ". Une déclaration inexacte, même si l'erreur n’a aucun lien avec la cause de la maladie objet du sinistre, expose l'assuré à une sanction.

Si la fausse déclaration est intentionnelle et la mauvaise foi prouvée, l'assureur peut opposer la nullité du contrat, c'est-à-dire refuser toute indemnité.

Si l'assuré se trompe de bonne foi,'il se verra appliquer la règle proportionnelle: l'indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait dû être si le risque avait été déclaré. '.

L'une des pièces à conviction est ce fameux questionnaire médical que l'emprunteur, pressé d'obtenir son prêt, remplit sur un coin de guichet, quand ce n'est pas l'employé de banque lui-même qui tient le stylo. Certains formulaires sont déconcertants. Que répondre à la question : "Avez-vous fait l'objet d'un suivi médical ?" Faut-il comptabiliser le nombre de visites chez son médecin depuis sa naissance ?

Il n'est pas simple de comparer les contrats, parce que les garanties varient de l'un à l'autre, tout comme la présentation du prix. Le coût peut s'estimer en F/mois pour 10.000 F empruntés, en pourcentage annuel du capital emprunté ou encore en pourcentage annuel du capital restant dû. La seule comparaison possible reste celle de l'incidence sur le taux effectif global du prêt, mais elle n'est possible que pour un montant, un taux et une durée de prêt donnés. Dans notre tableau, son poids va de 0,47% pour les meilleurs contrats (La Poste) jusqu'à 0,66% (Crédit Foncier).

Lorsque l'emprunteur décède, l'assureur demande aux héritiers un certificat de décès avant de solder le crédit. Les médecins se contentent généralement de la mention "mort naturelle", sans préciser sa cause exacte. Cela ne satisfait pas l'assureur qui veut être certain qu'elle n'a pas été causée par une exclusion prévue au contrat ou un antécédent de santé non déclaré.

Les contrats précisent de plus en plus clairement ce qu'il faut entendre par " invalidité permanente et absolue ", en référence aux catégories de la Sécurité sociale. Une invalidité de troisième catégorie signifie une incapacité définitive et absolue d'exercer toute activité pouvant procurer gain ou profit et l'assistance d'une tierce personne pour tous les actes de la vie courante. On ne saurait être plus restrictif.

Quant à l'incapacité de travail, elle se définit souvent comme l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle, ce qui est très différent de la clause qui prévoit que l'assuré ne peut plus exercer " son " activité professionnelle. C'est sans doute le point qui fait la différence entre un bon et un mauvais contrat d'assurance et qui alimente les plus durs conflits (2).

En matière d'assurance, la prescription est de deux ans, ce qui signifie qu'un sinistre déclaré plus de deux ans après qu'il est survenu peut ne pas être indemnisé. C'est un délai court dans le domaine des maladies invalidantes, d'autant que, comme cette disposition est d'ordre publie, elle n'est pas rappelée dans les notices d'information. Attention! La déclaration doit s'adresser à l'assureur, pas au banquier.

Il reste à définir le point de départ de ce délai qui, d'après la loi, est la date où l'assuré prend connaissance du sinistre. Or, pour déclarer un malade en invalidité de troisième catégorie, la Sécurité sociale peut prendre des mois, voire des années et les assureurs ne manquaient pas d'opposer la prescription, arguant du fait que l'assuré connaissait son problème de santé bien avant. Heureusement, la jurisprudence est venue au secours des assurés, estimant que le point de départ démarre lors la notification, par la Sécurité sociale, du classement en invalidité (Cour de cassation, Il chambre civile, 4 février 1997).

Agnès Clément

  PELERIN MAGAZINE – N° 6042 – 18 septembre 1998

Mieux vivre - dossier droits

Crédit après 60 ans

Lors d'un emprunt, 1'age du souscripteur compte beaucoup.

Car crédit et retraite ne font pas toujours bon ménage.

En fait, tout dépend du prêt, de la banque sollicitée et des assurances contractées.

 

Lorsqu'on a un revenu régulier, il est relativement facile d'obtenir un prêt à 30, 40 ou 50 ans pour financer la construction d'une maison, l'achat d'une voiture, ou même un beau voyage. Mais les choses deviennent moins faciles passé la soixantaine...

Aucun crédit n'est accordé sans la souscription d'assurances. La principale d'entre elles - la seule qui soit obligatoire pour obtenir un prêt - est celle qui couvre le décès, l'invalidité permanente et absolue ainsi que l'incapacité de travail (l'assurance perte d'emploi n'a aucun caractère obligatoire). Le principe est simple : lorsque l'un des risques couverts se réalise - si l'emprunteur décède, par exemple - le prêt, quel que soit le montant du capital encore dû, est automatiquement soldé. Autrement dit, la compagnie d'assurance se charge de rembourser la banque ou l'établissement financier prêteur.

Chaque banque ou établissement spécialisé négocie avec une société d'assurance son propre contrat décès-invalidité : c'est pourquoi il existe des différences entre les garanties et les tarifs de ces assurances d'un prêteur à un autre. Pour des crédits de courte durée et de faible montant, ces écarts n'ont que peu d'impact, mais pour des prêts importants ils peuvent être très significatifs. Il faut donc toujours se pencher sur les conditions de l'assurance quand vous demandez un prêt.

La garantie Décès Invalidité repose sur le principe de la mutualisation, comme les autres assurances. Les plus jeunes, c'est-à-dire les emprunteurs qui, statistiquement, présentent le moins de risques de décès ou d'invalidité, paient pour les plus âgés. Concrètement, il n'existe qu'un seul montant de cotisation : un emprunteur âgé de 310 ans paye donc le même prix sa couverture décès-invalidité qu'un autre emprunteur âgé de 64 ans. Ce système a toutefois ses limites : il n'est plus possible de faire " entrer " aux mêmes conditions dans l'assurance les personnes les plus âgées (au-delà de 65 ans le plus souvent), compte tenu des risques statistiques élevés qu'elles représentent.

Mais, alors que l'espérance de vie s'allonge, les établissements prêteurs ont compris qu il leur était de plus en plus difficile d'ignorer les emprunteurs retraités. D'autant que ces derniers ont un profil idéal : revenus stables et réguliers, absence totale ou presque d'impayés.

Des systèmes d'assurance ou de garantie ont été mis en place pour les plus de 65 ans. Ils varient selon le type de prêt demandé, l'âge auquel il est souscrit et surtout l'âge limite auquel il sera remboursé.

- Les prêts à la consommation restent assez faciles à souscrire jusqu'à 70/75 ans. Pourquoi ? Essentiellement parce que les montants en jeu, de 20 000 F à 50 000 F, et donc les risques pour la banque sont moindres. Au CCF par exemple, le prix de l'assurance d'un prêt classique à échéances constantes est de 3,25 F par mois pour 10 000 F empruntés. Ce coût est fixe quel que soit l'âge de l'emprunteur au moment de la souscription du prêt et cela jusqu'à ses 69 ans. Même principe à la Société générale : lorsque l'adhésion au contrat d’assurance de groupe intervient avant 65 ans, le prix de l'assurance est de 3 F par mois pour 10 000 F empruntés, soit 0,36 % l'an calculés sur le capital emprunté. Ce tarif ne change pas au-delà de 65 ans, mais alors, seul le risque de décès est couvert, celui de l'invalidité ne l'est plus. A la Caisse d'épargne Ile-de-France-Paris, le contrat de groupe proposé ne peut être souscrit sans aucune modification de tarif que jusqu'à l'âge de 65 ans. Pour un emprunt de 100 000 F sur dix ans, un emprunteur de 50 ans devra débourser 34,08 F par mois au titre de l'assurance décès-invalidité, mais à 65 ans, il devra opter pour une garantie spécifique qui lui coûtera, pour un montant et une durée de prêt identiques, le double, soit 68,16 F par mois!

- Pour un crédit immobilier, les choses sont différentes. Les montants et les durées des emprunts sont plus élevés. Les risques pris par la banque aussi. Pour pallier cet inconvénient, quelques banques acceptent certes de couvrir un emprunteur d'un certain âge au moment de la souscription du prêt, mais elles fixent une échéance à la période de garantie. Ainsi, au Crédit lyonnais, la garantie décès ne joue normalement que jusqu'aux 70 ans de l'emprunteur. Même principe à la BNP, où la garantie cesse au 31 décembre qui suit le jour du soixante-dixième anniversaire avec, toutefois, sur option et moyennant surcoût, une prolongation possible de cinq ans. En clair, cela signifie qu'il est possible d'emprunter à 60 ans, mais sur dix ans seulement, ou à 65 ans, mais sur cinq ans, ce qui suppose, lorsque le montant du prêt est élevée, une importante capacité de remboursement! Et de surcroît, il faut être en bonne santé.

En effet, les assureurs écartent systématiquement les "mauvais risques". Ce jargon désigne, quel que soit leur âge, les personnes qui ont affronté des problèmes de santé plus ou moins graves. Pour les débusquer, les banques font remplir aux emprunteurs des questionnaires de santé sous forme de déclarations sur l'honneur. Un asthmatique de 55 ans ou un homme de 60 ans ayant subi un pontage coronarien ont ainsi peu de chances d'être acceptés au titre du contrat d'assurance de la banque. Pour emprunter, il ne leur reste que deux solutions.

- Trouver ailleurs une assurance individuelle au prix fort qui va couvrir le prêt en cas de problème. Cette démarche n'est pas facile. En cas d'échec, il est toujours possible de se tourner vers l'Acarat (Association du cercle des assureurs des risques aggravés et techniques *), qui s'est fait une spécialité de la couverture des personnes dites à risques.

- Convaincre le prêteur d'accepter d'autres garanties qu'une simple assurance. Par exemple: la délégation d'un contrat d'assurance vie ou le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières. Dans cette hypothèse, chaque dossier est alors étudié de très près, car ces options sont encore considérées à l'heure actuelle comme des garanties complémentaires à une assurance décès-invalidité (acceptées en substitution d'une prise d'hypothèque pour un crédit immobilier par exemple), mais non comme des garanties à part entière, pouvant couvrir à elles seules le remboursement d'un prêt.

MATHILDE MONTBELLO

 

Aujourd'hui, les banques n'hésitent plus à prêter aux seniors.

Et plus l'on avance en âge, plus l'assurance qu'ils réclament peut être coûteuse !

60 ans est une chose ; obtenir satisfaction en est une autre. Jugez-en plutôt. A l'UCB, un client âgé de 70 ans peut se voir accorder un prêt immobilier avec une échéance de remboursement allant jusqu'à 80, voire 85 ans. Pour autant, les emprunteurs de plus de 60 ans représentent seulement 10 % des crédits immobiliers accordés par cette banque. Pourquoi tant de dossiers sont-ils rejetés ? La

réponse tient en quelques mots : l'assurance décès ou l'Assurance décès invalidité totale (ADIT). Notez qu'après 65 ans, la couverture se réduit à la garantie décès, l'incapacité de travail et d'invalidité n'ayant plus lieu d'être. En cas de malheur, l'assurance décès sert à rembourser le prêt à la banque et libère votre conjoint ou vos héritiers du paiement des échéances restantes. Elle est

obligatoire dans la majorité des établissements (BNP, Abbey national, etc.) inversement, le Crédit foncier ne l'impose pas si vous pouvez garantir l'emprunt l'aide, par exemple, d'une assurance vie. Mais encore faut-il en avoir les moyens Dans le cas contraire, vous n'obtiendrez pas de crédit sans assurance...

Et pas d'assurance si la compagnie affiliée à votre banque estime que vous présentez des risques médicaux trop élevés. Pour les évaluer, elle vous impose de remplir un questionnaire de santé. Celui ci est étudié dans le cadre d'un contrat de groupe. C'est à dire qu'il sera traité avec la même sévérité, que vous ayez 40 ou 60 ans. D'où un nombre considérable de refus. Car, bien sûr, les probabilités d'avoir des troubles (cardiaques, vasculaires, rénaux ... ) sont plus importantes lorsqu'on additionne un certain nombre de printemps. Une sciatique, une opération délicate... Et la maison que vous vouliez acheter pour vos vieux jours se transformera en château en Espagne!

Mais attention ! Ne camouflez jamais vos antécédents (troubles cardiaques, dépression, obésité, cancer .. ). Et cela, quel que soit votre état médical au moment où vous remplissez le formulaire. Le Code des assurances est formel sur ce point : " Le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de l'assuré " (art.L 113.8 et suivants). D'ailleurs, s'il a le moindre doute, l'assureur peut exiger un examen complémentaire chez un médecin agréé. Si ce dernier découvre la supercherie de votre vivant, il résiliera immédiatement votre contrat. S'il s'en rend compte après votre décès, vos héritiers devront rembourser le prêt. Et souvent vendre le bien acquis à crédit pour payer les traites. Votre dossier est accepté, mais... sous quelles conditions. Car si les banquiers prêtent volontiers jusqu'à 70 ans (dans le cadre d'un contrat de groupe et au-delà avec une assurance particulière), ils ne sont pas des philanthropes pour autant ! De fait, la prime exigée à la signature du prêt n'est pas donnée. Elle peut atteindre le triple, voire le quadruple de celle prévue par la police d'assurance décès d'un crédit immobilier classique (entre 0,40 et 0,50 %).

Comment cette prime est-elle fixée ? Le principe est simple. Que vous ayez 40 ou 65 ans, le taux d'intérêt du prêt ne change pas. Mais à ce taux brut, s'ajoutent les frais de dossiers et la fameuse assurance décès-invalidité. " Son coût varie selon l'âge du demandeur et la durée du crédit. Elle répond à une logique implacable: plus la banque prend de risques et plus son montant est élevé ", explique-t-on au Crédit foncier. " Ainsi, un emprunt inférieur à huit ans, souscrit par un client ayant entre 60 et 65 ans, est affecté d'une prime annuelle de 1,28 %. Si le souscripteur a entre 76 et 80 ans, elle passe à 5, 11 %. " Chaque établissement détermine ses propres tarifs (voir notre tableau). Et, dans ce domaine comme dans d'autres, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. D'autant que depuis peu certaines banques proposent des tarifs attractifs pour les jeunes retraités. Ainsi, le Crédit agricole d'lle-de-France ne perçoit pas de prime particulière lorsque l'échéance du crédit intervient avant 70 ans. Celle-ci est normalisée au taux de 0,409 % du montant du prêt. Soit un barème identique à celui consenti aux moins de 60 ans ! Quoi qu'il en soit, pour comparer les propositions des banques entre elles, il est préférable de connaître le taux effectif global (TEG). Il comprend le taux du crédit, -les frais de dossier et le montant de la caution d'assurance décès.

Pour vous y retrouver, sachez qu'il existe deux façons de calculer la prime d'assurance décès. Dans certains établissements (UCB, La Henin, Société générale ... ), elle correspond à un montant en Euros pour 10 000 F empruntés. Ainsi, pour un crédit

contracté entre 60 et 70 ans, la Henin vous facturera une prime de 5 F par 10 000 F empruntés. Soit un surcoût de 6 000 F par an pour un prêt de 1 000 000 F sur 15 ans. Dans d'autres banques, la prime correspond à un pourcentage du capital restant dû. C'est notamment le cas à la BNP où la caution s'élève à 0,54 % du capital restant dû. Soit un surcoût de 41 251 F pour 1 000 000 F empruntés sur 15 ans. Reste une question : quelle formule choisir ?

Première solution : contracter une assurance individuelle auprès d'un autre organisme. Mais ne vous faites pas trop d'illusions. Cette demande déconcerte souvent les assureurs. Quant aux banques, elles sont souvent réticentes à l'accepter car elles ne peuvent plus prélever directement la prime d'assurance en même temps que la mensualité du crédit. Deuxième possibilité : offrir une garantie financière qui rassurera votre établissement prêteur.

Ainsi, vous pouvez léguer une partie de votre épargne, par exemple une assurance vie.

A condition que celle-ci soit composée de liquidités et non pas d'actions ou d'obligations. D'autre part, si vous êtes déjà propriétaire d'un logement, la banque pourra minimiser les risques en hypothéquant ce premier bien. Enfin, dernière hypothèse : la caution. Il s'agit de demander à une tierce personne de garantir l'emprunt à votre place. Mais elle devra elle aussi souscrire une assurance-décès. Et, bien sûr, être en mesure d'assumer les remboursements.

Connaissez-vous Acarat, l'Association du cercle des assureurs risques aggravés et techniques ? Cette compagnie accepte presque tous les dossiers des exclus de l'assurance traditionnelle, comme les personnes présentant des problèmes de santé et/ou un âge avancé. Vous pouvez, en outre, souscrire une assurance-décès jusqu'à 89 ans. La limite de couverture étant fixée à 90 ans. Et côté prix, la prime d'assurance décès pour garantir un prêt de 50 000 F sur 24 mois est de 1 740 F pour un emprunteur de 64 ans. Elle s'élève à 5 003 F pour une personne e 79 ans, sans graves problèmes médicaux. Sachez qu'il vous sera réclamé 200 F de frais de dossier. Acarat : Le Liourat 111, 36, avenue Denis-Padovani, BP 82, 13743 Vitrolles Cedex. Tél. 04 42 89 52 34.

BP 47 – 13580 La Fare les Oliviers Cedex – Tél : 04 90 45 45 70

Avant de souscrire un prêt, mieux vaut bien comprendre les termes de votre contrat d'assurance décès. Explication :

Souscrire un prêt immobilier à l'âge de la retraite, c'est facile ! La preuve : à 63 ans, Eliane A. a emprunté 350 000 F sur 7 ans à un taux de 6 % pour acquérir sa résidence principale. Elle nous fait part de son expérience.

Eliane A. : Je n'ai eu aucun problème. D'ailleurs, j'ai trouvé qu'il était plus simple de prendre un crédit à 63 ans qu'à 50 ans ! En effet, lorsque j'ai emprunté il y a quelques années, la banque m'avait demandé des garanties. Aujourd'hui mes retraites de l'éducation nationale m'assurent des revenus réguliers et la banque m'a fait confiance. Elle ne m'a demandé ni caution, ni hypothèque. Elle s'est contentée de me faire souscrire une assurance décès-invalidité dans le cadre d'un contrat de groupe jusqu'à 70 ans. Comme je n'ai pas de problèmes de santé particuliers, mon dossier a été bouclé en moins d'un mois.

Eliane A. : Non, absolument pas. Je suis cliente à la BICS depuis plus de vingt ans et j'ai confiance en ma banque.

Bien sûr, j'aurais certainement pu trouver des taux d'intérêts plus bas dans d'autres établissements prêteurs. Mais comme ils ne me connaissent pas, ils m'auraient demandé des garanties.

Immoneuf : Quels conseils donneriez-vous à un emprunteur de plus de 60 ans ?

Eliane A. : je lui dirais de prendre son temps. Et puis, je crois qu'il faut être bien conseillé. Avant de me décider j'ai rencontré plusieurs fois ma responsable financière. Ensemble, on a fait le point sur mon capital. Elle a également réalisé des simulations de crédit. Ça m'a permis d'envisager l'avenir de façon sereine.

Immoneuf : Est-il plus facile d'emprunter aujourd'hui après 60 ans ?

Claude Cazes : Oui, c'est plus simple. D'autant que les contrats d'assurance standard sont mieux adaptés. Il y a dix ans, ils s'arrêtaient à 65 ans. Aujourd'hui, ils vont jusqu'à 70 ans dans le cadre d'un contrat de groupe et jusqu'à 75 ans avec une assurance particulière. Depuis juillet 1997, nous proposons le contrat Maxium de la CNR Il permet d'emprunter jusqu'à 85 ans avec une prime allant de 7,50 à 50 F pour 10 000 F empruntés selon l'âge et l'état de santé du souscripteur.

Immoneuf : Dans quel but les seniors empruntent-ils?

Claude Cazes : Les plus de 60 ans représentent environ 5,5 % de nos clients. La grande majorité d'entre eux (62 %) achète une résidence principale. D'autres (26 %) empruntent pour réaliser un investissement locatif et profiter des dispositifs d'amortissement fiscal comme I'amortissement Périssol. Enfin, quelques-uns (8 %) acquièrent une résidence secondaire.

Immoneuf : Quels conseils donneriez,vous à un emprunteur de plus de 60 ans ?

Claude Cazes : je lui dirais de bien analyser l'objet de son acquisition et, dans la mesure du possible, de ne pas emprunter au-delà de 75 ans. Ensuite je lui donnerais les mêmes conseils qu'à un emprunteur plus jeune. Il faut penser à la revente, interroger plusieurs banques et ne pas hésiter à s'adresser à des établissements spécialisés.

Tiphaine Artigou

Votre santé est fragile ? Vous avez plus de soixante ans ? Votre métier est catalogué comme dangereux ? Si vous souhaitez emprunter, vous avez de fortes probabilités d'entrer dans la catégorie des rejetés de l'assurance.

Chance : c'est précisément dans ce créneau que l'association Acarat s'est spécialisée. Elle propose un contrat d'assurance décès ou décès-invalidité absolue ou définitive. Le candidat doit constituer un dossier très précis, qui est ensuite passé au crible par des médecins de l'association. Puis, en collaboration avec deux compagnies d'assurances. les AGF et Cardif, elle donne ou non son accord. En cinq jours seulement ! Seuls 4 % environ des dossiers sont refusés. Si la réponse est positive, l'Acarat se porte caution auprès des banques sollicitées par l'emprunteur. Les frais sont de 200 F quelle que soit la réponse de l'association, tandis que les primes sont fixées au cas par cas. Risque oblige, elles sont plus chères que des primes classiques.

 

  Nice Matin – 8 Septembre 1997

Au-delà de 60 ans, les banques sont réticentes à satisfaire une demande de crédit. Difficile, mais pas impossible à obtenir. Jusqu'à 70 voire 75 ans, vous pouvez faire une demande de crédit à votre banque sans vous voir opposer un refus catégorique. Dans tous les cas, on étudiera très sérieusement votre demande.

Les personnes qui ont plus de 60 ans aujourd'hui, ont de fait plus d'atouts qu'autrefois, et les banques ne s'y trompent pas. Leur espérance de vie s'allonge chaque année un peu plus, leur niveau de vie, bien que moyen, est généralement alimenté par une pension de retraite régulière, elles ne sont pas menacées de périodes de chômage, et leurs charges familiales sont en principe plus réduites. Dernier atout, et non des moindres: les seniors ont la réputation de payer régulièrement ce qu'ils doivent, jusqu'au dernier centime.

La condition essentielle de l'engagement financier d'une banque auprès des personnes de plus de 60 ans, c'est la souscription d'une assurance décès, presque toujours obligatoire après cet âge, même pour un crédit à la consommation. Les contrats prévoient le plus souvent d'assurer en même temps l'invalidité et l'incapacité. Ces garanties sont rarement dissociables.

Certaines banques vous préviennent clairement: pas d'assurance décès, pas de crédit. De toute manière, si vous empruntez une grosse somme, vous avez intérêt à en souscrire une. Dans ce cas, l'assureur reprend les remboursements à sa charge: vos héritiers n'en subiront pas les conséquences.

A ce propos, lisez bien l'offre de crédit, et le contrat d'assurance décès, car l'âge limite de souscription de l'un ou de l'autre ne correspond pas toujours à l'âge limite de remboursement ou de couverture. Certaines banques vous feront des offres plus limitées dans le temps, donc moins avantageuses, et certains assureurs refuseront de vous couvrir passé un certain âge.

Si votre banque vous refuse un crédit compte tenu de votre âge, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions proposées ailleurs. Certaines banques accordent des crédits à la consommation sans limite d'âge.

Essayez aussi d'apporter de bonnes garanties financières, qui amènent souvent les banques à faire une entorse à la limite d'âge: une caution sérieuse, un nantissement, par exemple, par lequel vous garantirez votre emprunt avec un autre bien que vous possédez.

Si, par ailleurs, c'est l'assureur qui refuse de prendre en charge votre assurance décès, rien ne vous empêche d'en démarcher d'autres. Un contrat d'assurance décès est proposé par la banque, mais rien ne vous interdit d'avoir recours à une compagnie indépendante; certaines sont, en effet, spécialisées dans la couverture de risques plus graves.

Sachez, enfin, que le taux d'intérêt d'un crédit dépend davantage des taux en vigueur et de votre bonne situation financière que de votre âge. Plus vous serez solvable, stable et rigoureux, meilleurs seront les taux qu'on vous proposera.

La différence de prix réside surtout dans la prime d'assurance décès à payer en plus: de 0,5 à 4 % du montant du prêt. A noter que le montant de cette prime doit apparaître clairement dans la somme à payer chaque mois, afin que vous puissiez comparer des propositions concurrentes.

Renseignements: sur les crédits, CSV (Confédération syndicale du cadre de vie), 15, place d'Aligre, 75012 Paris (tél. 01.53.17.17.17, de 9 heures à 11 h 30, les mardi, jeudi et vendredi) ;

- Sur les assurances décès, CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance), 2, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris (tél. 01.42.47.94.00);

BP 47 – 13580 La Fare les Oliviers – Cedex (tél. 04 90 45 45 70)

 

  La Montagne - 1er Août 1997

Au-delà de 60 ans, les banques sont réticentes à satisfaire une demande de crédit. Difficile, mais pas impossible à obtenir. Jusqu'à 70 voire 75 ans, vous pouvez faire une demande de crédit à votre banque sans vous voir opposer un refus catégorique. Dans tous les cas, on étudiera très sérieusement votre demande.

Les personnes qui ont plus de 60 ans aujourd'hui, ont de fait plus d'atouts qu'autrefois, et les banques ne s'y trompent pas. Leur espérance de vie s'allonge chaque année un peu plus, leur niveau de vie, bien que moyen, est généralement alimenté par une pension de retraite régulière, efles ne sont pas menacées de périodes de chômage, et leurs charges familiales sont en principe plus réduites. Dernier atout, et non des moindres: les seniors ont la réputation de payer régulièrement ce qu'ils doivent, jusqu'au dernier centime.

La condition essentielle de l'engagement financier d'une banque auprès des personnes de plus de 60 ans, c'est la souscription d'une assurance décès, presque toujours obligatoire après cet âge, même pour un crédit à la consommation. Les contrats prévoient le plus souvent d'assurer en même temps l'invalidité et l'incapacité. Ces garanties sont rarement dissociables.

Certaines banques vous préviennent clairement: pas d'assurance décès, pas de crédit. De toute manière, si vous empruntez une grosse somme, vous avez intérêt à en souscrire une. Dans ce cas, l'assureur reprend les remboursements à sa charge: vos héritiers n'en subiront pas les conséquences.

A ce propos, lisez bien l'offre de crédit, et le contrat d'assurance décès, car l'âge limite de souscription de l'un ou de l'autre ne correspond pas toujours à l'âge limite de remboursement ou de couverture. Certaines banques vous feront des offres plus limitées dans le temps, donc moins avantageuses, et certains assureurs refuseront de vous couvrir passé un certain âge.

Si votre banque vous refuse un crédit compte tenu de votre âge, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions proposées ailleurs. Certaines banques accordent des crédits à la consommation sans limite d'âge.

Essayez aussi d'apporter de bonnes garanties financières, qui amènent souvent les banques à faire une entorse à la limite d'âge: une caution sérieuse, un nantissement, par exemple, par lequel vous garantirez votre emprunt avec un autre bien que vous possédez.

Si, par ailleurs, c'est l'assureur qui refuse de prendre en charge votre assurance décès, rien ne vous empêche d'en démarcher d'autres. Un contrat d'assurance décès est proposé par la banque, mais rien ne vous interdit d'avoir recours à une compagnie indépendante; certaines sont, en effet, spécialisées dans la couverture de risques plus graves.

Sachez, enfin, que le taux d'intérêt d'un crédit dépend davantage des taux en vigueur et de votre bonne situation financière que de votre âge. Plus vous serez solvable, stable et rigoureux, meilleurs seront les taux qu'on vous proposera.

La différence de prix réside surtout dans la prime d'assurance décès à payer en plus: de 0,5 à 4 % du montant du prêt. A noter que le montant de cette prime doit apparaître clairement dans la somme à payer chaque mois, afin que vous puissiez comparer des propositions concurrentes.

Renseignements: sur les crédits, CSV (Confédération syndicale du cadre de vie), 15, place d'Aligre, 75012 Paris (tél. 01.53.17.17.17, de 9 heures à 11 h 30, les mardi, jeudi et vendredi) ;

- Sur les assurances décès, CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance), 2, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris (tél. 01.42.47.94.00);

BP 47 – 13580 La Fare les Oliviers – Cedex (tél. 04 90 45 45 70)

  Hémochromatose, Mai - Juin 97 Bulletin N° 036

ACARAT est une association spécialisée dans l'étude des dossiers d'assurance concernant les personnes ayant rencontré des problèmes de santé et pour lesquelles des difficultés se posent lorsqu'elles veulent souscrire un contrat, notamment lors de demande de crédit.

ACARAT est en mesure d'étudier un dossier et de rendre sa réponse dans les cinq jours qui suivent, pour autant que le dossier soit complet. Des frais d'étude de 200 francs sont perçus par ACARAT pour chaque cas soumis.

Si le dossier est accepté, le contrat peut être souscrit auprès de plusieurs assurances avec lesquels ACARAT a passé des accords particuliers.

Il faut enfin noter, que par ACARAT, nous avons été associés à une opération réunissant un grand nombre d'autres associations importantes. L'Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles, le Ministère du logement et de l'équipement, la Fédération Nationale des Agents Immobiliers vont imprimer à plusieurs milliers d'exemplaires une plaquette d'information. Le thème sera : santé et prêts immobiliers et la diffusion devrait se faire d'ici la fin de l'année.

ACARAT met à notre disposition son serveur minitel. Le 3615 ACARAT permet la constitution

automatique des dossiers.

 

Assurance : un spécialiste des risques aggravés. Parce qu'il n'est pas toujours facile de souscrire à une assurance lorsqu'on a été, un jour, atteint d'un cancer, même si tout traitement est terminé, l'Association du cercle des assureurs de risques aggravés (Acarat) propose des solutions spécifiques. Elle souscrit, pour les anciens malades (un recul de six mois après le traitement est demandé), des contrats d'assurance décès auprès des grandes compagnies. Le risque décès est couvert, quelle qu'en soit la cause (maladie ou accident) et, dans certains cas, le risque d'invalidité aussi. Chaque dossier, dont les frais d'étude s'élèvent à 200 francs, est établi sur mesure. La réponse d'Acarat est donnée entre trois et cinq jours après le dépôt de la demande. Connaissant décidément bien les difficultés rencontrées par les anciens malades, Acarat pourrait très prochainement étudier une solution allant au-delà de sa mission pour ceux auxquels elle ne peut répondre par l'assurance. L'association se mettrait alors à la recherche d'une caution susceptible de remplacer celle-ci.

"Bien sûr, nous n'avons pas réponse à tout, précise Serge Soriano d'Acarat, mais nous allons plus loin que le plupart des autres assurances dans le domaine des risques hors cadre."

Plus loin, en effet, puisque Acarat propose aussi une formule d'assistance originale. Proposée aux malades qui voyagent, elle leur permet de bénéficier de toutes les garanties habituelles d'une assistance personnelle lors de leurs déplacements à l'étranger sans distinction de zones. Avantage proposé en plus : l’accès par téléphone à un médecin 24 heures sur 24. Souscrite sur une base annuelle, elle coûte entre 70 francs et 90 francs par mois.

Acarat propose notamment une formule d'assistance personnelle pour les déplacements à l'étranger avec accès téléphonique à un médecin 24 h sur 24.

  LE PROGRES – Vendredi 7 juin 1996

Les " parias " de l’assurance

Ils sont diabétiques, cardiaques ou tout simplement

" récidivistes " de l'accrochage automobile,

mais pas responsables. Ils ont du mal à trouver un assureur

et paient des surprimes : de plus en plus, compagnies

et mutuelles affinent et personnalisent leurs contrats...

jusqu'à pénaliser les fumeurs

Monsieur a eu chaud: il a enfin trouvé une compagnie d'assurances pour couvrir son prêt immobilier. Mais il a fallu qu'il s'accroche. Cet habitant de la région lyonnaise n'est pas en très bonne santé. Des analyses de sang ayant révélé une vitesse de sédimentation trop rapide "susceptible de masquer un cancer", son assureur avait refusé son dossier. Il est allé voir une autre compagnie qui l’a provisoirement assuré, puis a reculé, et après avoir entendu les médecins traitants, pris l'avis de son médecin conseil, a fini par dire "oui ".

Monsieur D. n'est pas Ie seul "paria" des assurances. L'un de ces cas a risque fuis comme la peste par des compagnies de plus en plus prudentes. D'autres avant lui ont subi des refus ou des exclusions, mais plus souvent, ont dû mettre la main au portefeuille et payer des surprimes.

Qui sont ces mauvais élèves ? Les plus nombreux de la classe se comptent sur les bancs des sinistrés à répétition. Deux accidents de voiture, dont ils ne sont pas forcément responsables, et hop, les voilà débarqués de leur assurance automobile. "Les compagnies considèrent que quelqu'un qui est impliqué plusieurs fois dans un accident, même s'il n'y est pour rien, manque d'attention, n'a pas pu les éviter et qu'il est donc un risque potentiel" souligne Dora Ménard ; conseillère à l'Union fédérale des consommateurs du Rhône.

Ces exclus ont un recours: le Bureau central de tarification qui contraindra l'assureur à couvrir au minimum leur responsabilité civile. "Mais le tarif appliqué reste au bon vouloir de la compagnie et parfois, il atteint des sommets" déplore le club consommateurs de l'Union féminine civique et sociale (voir encadré).

En revanche, pour les sinistrés de la santé", il n'existe pas de bureau de tarification. Maladies de cœur diabète, séropositivité, dépression, obésité, voilà quelques maux qui peuvent vous fâcher avec votre assureur. " Les compagnies prennent de moins en moins de risques" constate un professionnel à la retraite.

Exemple classique : l'emprunt immobilier où la banque roule avec une compagnie: "en assurance de groupe, ils ne prennent pas les cas d'exception et ne pratiquent pas la surprime, ils ont un assuré-type dont diabétiques ou cardiaques sont exclus" dit-on à CUFCS.

"Les cas d'exclusion sont très rares répond Jean-François Bonnamour, membre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances Rhône-Alpes-Auvergne, "et ils arrivent après un examen minutieux du dossier. Plus le capital est important, plus les examens seront poussés. Mais, dans la plupart des cas. les compagnies appliquent des surprimes".

"En assurance maladie, il y a très peu de rejets de dossiers" confirme le Centre de documentation et d'information de l'assurance, émanation des professionnels, "et en assurance-vie il y a, sur 100 propositions, 95 sont acceptées, quatre font l'objet d'une surprime

et une est rejetée. Et il met en avant la couverture dont, depuis le 1er janvier 1992, peuvent bénéficier les personnes séropositives en cas d'emprunt pour acquérir un logement. Mais la convention, signée par l'Etat et les assureurs, est, pour l'association de lutte contre le sida Act-Up, citée par Le Parisien, "I'alibi parfait pour pratiquer une discrimination envers les personnes vivant avec le virus du sida".

Dernier exemple "discriminatoire" Uni-Europe, filiale d'Axa, vient de mettre sur le marché un contrat sur mesure pour non-fumeurs. Ce contrat décès-invalidité, est en réalité, ouvert à tout le monde mais coûte 40 % moins cher aux abstinents de la cigarette. "Cela fait quinze ans que les sociétés américaines proposent cela en France" indique Jean-François Bonnamour, "et c'est tout-à-fait justifié : on encourage les non-fumeurs car toutes nos statistiques prouvent que le fumeur présente des risques aggravée."

Il ne s'agirait pas, selon lui, d'exclure mais au contraire, d'éviter d'en arriver là. "Ce type de contrat va se multiplier: plus on sera précis, plus on apportera un traitement approprié". Ou pour résumer plus crûment, selon ce retraité de l'assurance: "Les compagnies ou les mutuelles ne sont ni des oeuvres philanthropiques, ni des services publics et il est normal que ceux qui conduisent comme des fous ou prennent volontairement des risques pour leur santé soient pénalisés".

Même ceux qui sont en très grande forme peuvent tâter de la surprime: en tête, les pratiquants de la plongée sous marine, le risque le plus sévère, suivis par les adeptes du delta-plane et du bobsleigh.

Ces "Parias" là n'encombrent guère permanences des associations de consommateurs, surtout confrontées aujourd'hui aux problèmes de fausses déclarations de santé ou de situation. "Pour obtenir des prêts, les gens remplissent trop rapidement les questionnaires, certains mentent parce qu'ils savent que l'on refusera leur dossier et on se trouve au bout du compte, face à des situations catastrophiques, avec des gens sans ressources, obligés de vendre leur maison" déplore-t-on à l'UFCS.

A trop se méfier, les assurances n'auraient-elles pas accentué ce type .de comportements ? "Les banques aussi sont responsables : elles doivent inciter le consommateur à dire la vérité, ce que nous leur recommandons toujours" soulignent les associations, peu favorables aux assurances chômage, "souvent des escroqueries, très coûteuses, très limitées". La parade ? "Bien lire le contrat, repérer les clauses, se faire conseiller", dit WFCS. "Et opter pour le courtier, qui défend d'abord le consommateur et peut lui faire du sur mesure" ajoute la Chambre syndicale.

Que les particuliers se rassurent : même les entreprises sont victimes de l'exclusion. "On trouve peu de compagnies pour vouloir assurer les dommages ouvrage dans certaines PME du bâtiment qui, pour tenir des prix cassés, ne peuvent pas apporter toutes les garanties" explique un professionnel. Pire : même les courtiers qui se lancent ont du mal à trouver des compagnies pour les assurer,

ELISABETH CHAMBARD

Le guide de l'assuré recalé ou surtaxé

- Pour l'assurance automobile, si votre assureur a décidé de résilier votre contrat ou refuse de vous assurer, sachez que l'assurance responsabilité civile étant obligatoire, vous devez vous tourner vers le Bureau central de tarification. Ce Bureau, (installé tour Gallie. ni 11, 36, avenue du Général de Gaulle, 93170 Bagnolet, tél. 16.1.49.93.65.80) fixera le montant de la cotisation et celui de la franchise correspondant à la demande d'assurance. Pour cela, il se réfère au tarif de la société d'assurance choisie et lui impose sa décision. Mais l'addition est souvent lourde...

- Si vous êtes diabétique, vous pouvez bénéficier d'un contrat particulier, négocié entre l'UAP et l'Association française des diabétiques, té 16.1.40.09.24.25.

- Si vous êtes séropositif, il existe une convention, applicable depuis janvier 1992, qui permet d'être assuré en cas de décès lors de l'emprunt pour acquérir un logement. Depuis fin 1993, la champ de la convention a été étendu à l'acquisition de locaux et de matériels professionnels. Pour obtenir tous renseignements sur les modalités d'assura n ce, appeler le numéro vert 05.41.02.47.

- Pour les autres cas, prendre contact avec l'Association du cercle des assureurs, l'Acarat, qui permet à ceux qui ne parviennent pas à trouver un assureur de souscrire des garanties : après étude, très peu de dossiers (4 à 5 %) sont rejetée. Acarat, BP 82, 13743 Vitrolles Cédex, tél. 42.89.52.34.

- On peut également s'adresser à la Ligue des droits de l'assuré, 1 rue des Emangeards, BP 204, 61306 L'Aigle Cédex, tél. 33.24.30.50.

- Le Contre de documentation de l'assurance, organisme créé par la Fédération française des assurances, fournit tout renseignement, gratuitement. On peut contacter le CDIA par Minitel, 3614, CDIA.

- Plusieurs associations régionales se préoccupent des consommateurs : l'Union féminine civique et sociale tient des permanences "assurances" tous les jeudi de 15 à 16 heures, 11, rue, Auguste Lacroix, 69003 Lyon. L'Union fédérale des consommateurs du Rhône - Que Choisir tient des permanences les après-midi, de 14 à 17 H 30, 12 bis rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon. Autres associations qui " oeuvrent " sur le terrain de l'assurance: Activités et motivations des consommateurs, 21, rue d'Aubigny 69003 Lyon et Nouveaux consommateurs du Rhône, 33 A, rue Montgolfier à Villeurbanne.

- Pour joindre des professionnels de la région, s'adresser à la Chambre syndicale des courtiers d'assurance Rhône. Alpes-Auvergne, 60, avenue Jean Mermoz, 69384, Lyon cédex 08, tél. 78.77.07.01.

Les assureurs contribuent à compliquer la vie des malades guéris. Non qu'ils refusent d'assurer leurs biens, bien sûr. Mais, au moment de les garantir contre le risque décès, voici que les assureurs ne sont plus sûrs de rien et surtout pas de l'état de guérison qui, naturellement, ne se décrète pas...

Certes, le fameux questionnaire de santé est devenu un questionnaire d'analyse de risque. Dès lors qu'on y déclare des antécédents médicaux sérieux, il n'y a plus de relation qu'entre le médecin de l'assuré et celui de la compagnie, tous deux étant soumis au secret médical.

" L'assureur ne connaît pas les maladies dont le client peut avoir souffert, dit Jean Baptiste Crocombette, de la compagnie Axa. Il faut répondre avec franchise au questionnaire. Il n'y aura pas de surprime si l'on fait état d'une maladie, même grave, survenue pendant l'enfance, au moment de contracter une assurance décès vingt-cinq ans plus tard: le temps écoulé témoigne de la réalité durable de la guérison. "

Mais une déclaration incomplète ou mensongère entraîne la nullité du contrat.

Surprimes: jusqu'à 7% du capital !

En présence d'un assuré "atypique", l'assureur pourra l'accepter comme un autre, demander une surprime correspondant à un risque jugé plus important (jusqu'à un risque de mortalité quatre fois plus élevé que la -normale), voire exclure des garanties la maladie dont a été, atteint l'assuré. Les surprimes peuvent aller jusqu'à 7 % du capital en cas de risque aggravé !

Le gros problème de l'assurance concerne les polices collectives des banques pour leurs crédits. Et voici les banquiers accusés de contribuer l'exclusion des anciens malades.

Témoignage de Monique Badano : " Avant d'être atteinte d'un cancer, j'avais souscrit un prêt. L'assurance a pris le relais quand j'ai été reconnue invalide. Puis un médecin expert m'a déclarée apte à travailler donc à payer mon crédit, alors que pour la médecine du travail je suis toujours inapte ! Depuis, j'ai voulu contracter un autre crédit. Là, on a refusé de m'assurer... "

On comprend, que les malades comme les anciens malades parlent, de parcours combattant quand il leur faut après avoir essuyé un refus trouver une assurance personnalisée pour bénéficier d'un prêt bancaire.

Certains courtiers acceptent pourtant de couvrir les risques aggravés. C'est notamment le cas de Acarat, à Vitrolles.

Il s'agit que "l'inégalité de chance" devant la mortalité, qui vient gripper une mécanique de l'assurance conçue sur le principe de la mutualisation du risque, ne devienne pas un facteur d'exclusion.

Sans doute faudrait-il verser un peu d'huile solidarité" sur ce mécanisme si l'on voulait supprimer la contradiction d'une société prête à payer très cher les soins, et la guérison de ses membres, mais leur faisant ensuite traîner comme un boulet ce passé médical...

Geneviève, opérée d’un cancer du sein en 1989 mais considérée comme guérie, s’est battue perdant cinq mois pour obtenir un crédit immobilier de 90 000 F. " La Caisse d’Epargne, était d’accord pour m’accorder le prêt mais assorti d'une grosse surprime de la part de la Caisse Nationale de Prévoyance. J’ai trouvé cela trop cher et je suis allée voir ailleurs. Chez Zurich Assurances on m’a rejetée. Malgré plusieurs lettres favorables qui soulignaient que j’étais guérie,

April ma rejeté à son tour. Puis il a fallu recommencer les dossiers parce que je sollicitais en même temps un Prêt sur le 1 % patronal de 70 000 F. Je passais mon temps chez les médecins pour faire de nouveaux papiers, même eux commençaient à en avoir marre... En désespoir de cause j'ai appelé Allô Cancer qui m’a orientée sur ACARAT. et là ils m’ont assuré tout de suite.

Si vous ne trouvez pas assureur à votre pied, inutile de tricher : il pourrait vous en coûter cher en cas de pépin. Le contrat serait automatiquement invalidé. Mieux vaut s’adresser aux professionnels du recours.

Les diabétiques peuvent bénéficier d’un contrat spécifique négocié entre l’UAP et l’Association Française des diabétiques (AFD).

Dans tous les autres cas, il existe une structure unique en France, l’Acarat (Association du Cercle des Assureurs des Risques Aggravés et Techniques) qui permet à la plupart des " exclus de l’assurance " de souscrire des garanties.

Tous les dossiers sont les bienvenus et les frais s’élèvent à 200 F. Après étude, seuls 4% à 5% sont rejetés. Cette structure travaille avec de nombreuses associations d’aide aux malades (Ligue nationale contre le cancer, Transhépat, Cardiogreffe, Association des Paralysés de France,…). Un service télématique permettant de saisir directement les dossiers sur minitel va bientôt être ouvert.

P.G.

Changer d'automobile, équiper votre logement, ou encore apporter une aide à vos enfants... vous avez de grosses dépenses en perspective et, pour les financer, il vous faut obtenir un prêt.

Pendant longtemps, les organismes de crédit refusaient pratiquement toute demande de prêt émanant d'une personne de plus de 60 ans.

Aujourd'hui les choses changent. D'abord parce que l'espérance de vie ne cesse d'augmenter. Ensuite parce que le retraité ne présente pas le risque d'être au chômage, qu'il perçoit un revenu régulier, sa retraite, et constitue une catégorie de population qu’en général, honore scrupuleusement ses engagements. Malheureusement il reste que, passé l'âge de 70 ou 76 ans, il devient plus difficile de souscrire un emprunt. Pourtant il existe des solutions. Mais avant d’étudier à la loupe les meilleures formules, sachez que l'on trouve schématiquement 3 grands types de crédits.

Le prêt affecté, ainsi dénommé car il n'est octroyé que pour l'achat d'un bien déterminé. Avec un prêt personnel, en revanche, pas de contrainte, on a tout loisir d'utiliser la somme empruntée comme l'on veut. Un crédit renouvelable, quant à 1ui consiste à mettre à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent permanente qu'il emploie à sa guise et qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Notez que, pour toutes ces formes de crédit vous bénéficiez d'une protection renforcée si le prêt est de plus de 3 mois et d'un montant inférieur à 140 000 F.

À signaler : le découvert sur le compte chèque est également une forme de crédit. Nous lui consacrerons un article très prochainement.

Depuis peu, certaines banques ou organismes de crédit ont adopté une politique favorable aux retraités.

Plusieurs établissements permettent de souscrire un prêt personnel jusqu'à 74 ous76 ans. BNP, Crédit du Nord, Cetelem, Franfinance, Sofinco. De même, tant que l'on n'a pas dépassé cette fourchette d'âge, on peut souscrire assez facilement un crédit affecté ou renouvelable.

Le nombre d’organismes enclins à accorder un prêt à la consommation au-delà de 76 ans est plus restreint.

Pour obtenir un prêt personnel, il faudra a priori vous adresser soit au Crédit ]yonnais, soit à la BICS qui ne prévoient aucun âge limite pour la souscription.

Cela dit certaines banques, comme la BNP ou la Société générale, peuvent consentir un prêt personnel au-delà de leur âge plafond lorsque le candidat peut apporter des garanties suffisantes : caution, nantissement (c'est-à-dire mise en gage) de valeurs mobilières, etc.

Quant aux crédits renouvelables, peu d'établissements (BICS, BNP, Crédit lyonnais) en accordent au-delà de 75 ans.

Vous n'aurez que l'embarras du choix, en revanche, si vous désirez acheter une voiture à crédit : en effet la plupart des organismes financiers liés aux constructeurs automobiles n'imposent aucune limite d’âge pour accorder leurs prêts.

Dans la plupart des banques, la souscription d'une assurance décès-invalidité-incapacité est facultative.

Par exemple, seuls la BICS, la BNP, le Crédit mutuel de Bretagne et la Société générale la rendent indispensable pour obtenir un prêt personnel. Toutefois, dans certains cas, le caractère facultatif de cette assurance est plus que théorique : à défaut on vous prévient que vous avez moins de chances (voire aucune) de décrocher le prêt.

Cela dit surtout si vous empruntez une somme importante, une assurance décès est loin d’être inutile : en cas de malheur, l'assureur s'engage à rembourser le solde du prêt à la banque, ce qui évite à vos proches d'avoir à prendre en charge le remboursement des échéances restantes.

Pour tout crédit à la consommation, l'établissement prêteur (ou le vendeur du bien financé) doit vous remettre une proposition appelée " offre préalable ". Si une proposition d'assurance vous est faite, un extrait des conditions générales de cette garantie doit être joint à l'offre. Valable 15 jours, l'offre préalable ne se transforme en contrat définitif que 7 jours après que vous l'aurez signée.

Durant ce délai vous avez le droit de changer d'avis (voir encadré p. 85). Pour ce faire, un formulaire détachable doit y être joint.

A savoir: si l'offre préalable n'a pas été régulièrement établie, l'organisme de crédit ne peut plus vous réclamer des intérêts. Pour obtenir alors de n'avoir à rembourser que le capital selon l'échéancier prévu, vous pouvez, si nécessaire, saisir le tribunal d'instance.

La plupart des contrats d'assurance couvrent à la fois le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. Jusqu'à leur âge limite respectif de souscription, les garanties sont souvent indissociables.

Si vous venez de prendre votre retraite, il vous sera en général impossible de ne souscrire que la garantie décès. Vous devrez prendre aussi l'invalidité et l'incapacité. Avant d'adhérer à l'assurance, vérifiez jusqu'à quel âge couvre le contrat : certains couvrent l'invalidité et l'incapacité jusqu'à 60 ans, d'autres jusqu'à 63 ou 65 ans, voire 68 ans (prêts affectés Diac-Renault et Ford Crédit). Lisez bien le contrat car, d'un assureur à l'autre, les risques couverts sous les dénominations invalidité et incapacité de travail varient beaucoup.

Tous les établissements ne calculent pas le montant de la prime d'assurance de la même façon. La plupart indiquent le montant de leur prime en pourcentage du capital emprunté. Selon l'âge de souscription (ou, parfois, la durée de remboursement), les primes annuelles varient de 0,276 % à 3,9 % du capital prêté ! De tels écarts sont loin d'être justifiés. D'autres assureurs calculent leur prime en pourcentage du capital restant dû. Là encore, les différences sont considérables : pour les prêts personnels, les primes varient de 0,33 % à 2,24 % du capital restant dû. Pour comparer, partez de votre situation : si vous avez entre 60 et 70 ans et souhaitez contracter un prêt personnel de 50 000 F sur 24 mois, le coût total de l'assurance décès s'élèvera à 177 F au Crédit du Nord et à 2 400 F chez Franfinance.

Pour une couverture égale ou voisine, les primes varient parfois de un à dix !

Si l'assureur associé à votre banque refuse de vous accorder sa garantie, du fait de votre âge ou de votre état de santé, vous pouvez:

 

Un patrimoine constitué au fil des années, des revenus réguliers et assurés: les retraités ont, aux yeux des banquiers, le profil de l’emprunteur rêvé. Et, avec l’allongement de l’espérance de vie, ils ont encore de longues et belles années devant eux, et des projets pour en profiter au mieux. Une nouvelle résidence principale, une nouvelle voiture, des montages fiscaux avec des crédits in fine pour réduire leur imposition... ils ont, eux aussi, de bonnes raisons pour emprunter. " Nous constatons une augmentation de la demande de crédits de la part de cette population ", explique-t-on en chœur à la Société générale et à l’UCB. Alors, pourquoi leur est-il si difficile d’obtenir satisfaction ?

La réponse tient en un seul mot : l'assurance. Pas de crédit sans assurance... et pas d'assurance si la compagnie estime que les risques sont trop élevés. Et, bien sûr, à 65 ans, l'assurance décès-invalidité a plus de chance de devoir jouer qu'à 40. On ne compte plus les refus de crédit. Quant à ceux qui ont la chance de voir leur dossier accepté, le montant des prîmes exigées les laisse pantois.

En théorie, pourtant, la plupart des banques acceptent de prêter jusqu'à un âge assez avancé. Mais à quelles conditions ? Le taux du prêt, lui, ne varie pas. Il est déterminé par le montant du crédit, l'apport personnel et le profil patrimonial de l'emprunteur. A 40 ou à 65 ans, on peut donc tout à fait obtenir le même taux.

Mais à ce taux brut, il faut ajouter la fameuse assurance du prêt, celle qui garantit à la banque qu'elle sera remboursée si l'emprunteur décède ou devient invalide, et ne peut donc plus régler sa mensualité. Les banques concluent avec des compagnies d'assurances des accords de groupe : l'ensemble de leurs clients paient la même prime en vertu de ce qu'on appelle la mutualisation des risques. En clair, les clients les plus jeunes compensent les risques plus élevés que supposent les plus âgés. Mais ce système a ses limites. Si l'assurance de groupe incluait les personnes de plus de 60 ans ou 65 ans, cela renchérirait son coût pour tous les autres emprunteurs. C'est pourquoi, dans certaines banques, il n'est pas possible d'emprunter au-delà d'un certain âge (65 ans par exemple au Crédit agricole Ile-de-France). Dans d'autres, c'est l'âge limite à l'échéance du prêt qui est pris en compte : 70 ans par exemple à la Bred pour un crédit immobilier. Ce qui revient au même. Il faut souscrire à 60 ans pour obtenir un prêt sur dix ans.

Avec le contrat de groupe, le retraité peut même payer moins cher qu'un emprunteur de 30 ans. Pourquoi ? Parce que l'assurance comprend au moins deux volets : le décès, toujours indispensable, et l'invalidité. Souvent, cette dernière n'intéresse que les emprunteurs qui travaillent, et qui ne pourraient plus gagner leur vie si un tel handicap survenait. Pour les retraités, qui ont des revenus réguliers

indépendants de leur activité, l'assurance invalidité est moins cruciale. Certaines banques proposent donc de dissocier les deux. Exemple: au Crédit du Nord, pour un prêt immobilier de 600 000 F sur 10 ans (avec 30 % d'apport personnel et un taux de 8,30 %), un retraité qui ne souscrit que l'assurance décès économise plus de 10 000 F par rapport à un client plus jeune, contraint de prendre également l'assurance invalidité.

Mais que se passe-t-il lorsqu'on a dépassé l'âge fatidique ? La mutualisation des risques ne joue plus. Et les retraités paient le prix fort ! " Nous proposons aux banques une assurance spécifique pour cette population, qui permet d'emprunter jusqu à 80 ans et de rembourser jusqu'à 85 ans ", explique Alain Quibeuf, directeur des établissements financiers à la Caisse nationale de prévoyance. Mais les taux sont à la mesure des risques que nous courons : entre 1,8 % et 6 % du capital emprunté selon le dossier. Difficile pour une banque de proposer à ses clients des tarifs aussi élevés!

Plusieurs établissements offrent donc des solutions intermédiaires c'est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance spécifique, mais en conservant des limites d'âge plus restrictives... et un taux certes élevé (le double ou le triple de l'assurance standard et même parfois davantage) mais pas encore prohibitif. Exemple. A la BNP, un emprunteur de 40 ans négocie un crédit immobilier de 600 000 F sur 10 ans au taux de 8,25 % avec une assurance de 0,54 % du capital restant dû. Il rembourse 7 532 F par mois, soit au total 303 900 F d'intérêt et d'assurance. Un emprunteur de 60 ans fait la même demande, obtient le même taux (8,25 %) mais cette fois avec une assurance de 1,08 %. Il paiera, lui, 7 708 F par mois et son crédit lui coûtera 324 974 F. La prime supplémentaire payée à l'assureur s'élève donc à... 21000 F!

Cela peut même grimper davantage si l'on est plus âgé. Exemple : à la Société générale, un emprunteur de 65 ans paiera, pour le même prêt (600 000 F sur 10 ans) 90 000 F de plus qu'un emprunteur de 60 ans. Et là encore pour la seule assurance.

Sur le papier, le crédit est donc souvent plus cher, mais quand même accessible aux retraités. Mais dans les faits, les candidats emprunteurs se heurtent parfois au refus pur et simple des assureurs. Pierre Denarié en a fait l’expérience. En 1992, à 67 ans, il a décidé d’emprunter 600 000 F avec son PEL pour aménager sa nouvelle maison… et sa banque a refusé de l'assurer. Patrick D., lui, n'a que 59 ans lorsqu'il demande un prêt de 250 000 F et un crédit relais du même montant pour s'acheter une maison. Mais il a oublié un détail. Un an auparavant, il a subi un pontage cardiaque. Il fait le tour de plusieurs établissements bancaires. Partout, il obtient la même réponse : son dossier médical est trop risqué.

Que faire ? Première solution : faire le tour des banques pour voir celles qui peuvent proposer une solution. Elles n'ont en effet pas toutes les mêmes conditions.

Deuxième possibilité souscrire une assurance individuelle auprès d'une autre compagnie d'assurances que celle de sa banque ou auprès d'une mutuelle. Une demande qui déconcerte souvent les assureurs.

Les banques, elles, sont plus ou moins réticentes à l'accepter car elles ne peuvent plus prélever directement la prime d'assurance en même temps que la mensualité du crédit. C'est pourtant ainsi que Pierre Denarié a résolu son problème. " Norwich Union m’a assuré.

Mais je paie très cher: en dix ans, les primes se monteront au total à 190 000 F. Je cherche toujours une solution plus économique. "

Patrick D. a eu moins de chance. " Ancien fonctionnaire, je me suis adressé à ma mutuelle.. qui m'a répondu d'attendre quelques années, le temps sans doute de voir comment évolue mon état de santé". C'est en définitive auprès de l'Acarat (Association du cercle des assureurs des risques aggravés et techniques) qu'il a trouvé cette assurance. Cette association a souscrit des contrats de groupe avec trois compagnies, AGF, Cardif et Winterthur. Chaque dossier est étudié en détail et une tarification adaptée est proposée au candidat emprunteur. L'Acarat demande 200 F de frais d'étude.

Troisième solution : donner en garantie une partie de son épargne, par exemple un contrat d'assurance vie, un PEP, etc. Certaines banques l'acceptent, mais au prix souvent d'une longue négociation.

Anne BODESCOT.

 

 

Pour s'assurer contre le décès et l'invalidité, ou pour couvrir un crédit immobilier, certains particuliers doivent payer des primes élevées et trouver une compagnie prête à les accepter. En effet, avant d'accueillir un nouveau client, les compagnies d'assurances évaluent leurs risques, et ces clients potentiels présentent pour elles des risques aggravés.

Aussi, parfois, franchir le barrage de la sélection est difficile. Les sportifs de haut niveau, les personnes qui doivent se rendre dans l' ex-Yougoslavie ou en Algérie, par exemple, ou tout simplement celles qui ont connu un grave problème de santé (incident cardiaque, cancer, etc.) ont toutes les chances d'être recalées.

Un paradoxe ! Car il est souvent impératif pour ces particuliers de souscrire une assurance décès invalidité, qui permettra à leurs proches de toucher un capital s'il leur arrive malheur ou qui leur donnera droit soit à ce capital, soit à une indemnité journalière s'ils se trouvent dans l'incapacité de travailler.

Dans certains cas, souscrire un prêt immobilier est aussi un casse-tête. Non que les banques soient réticentes à prêter à ces clients, mais elles exigent que le crédit soit couvert par une assurance décès invalidité. Et les contrats de groupe que proposent les établissements bancaires n'acceptent pas toujours ces profils à risque!

Résultat : il faut parfois s'adresser à plusieurs compagnies avant que l'une d'entre elles n'accorde la garantie recherchée. Une nouvelle mauvaise surprise attend alors le futur assuré : le montant des primes. Il lui faudra, en effet, payer une surprime, qui peut parfois doubler, tripler, voire quadrupler le coût de la protection.

Santé :de nombreux risques assurés

Parmi les risques aggravés, ceux liés à l'état de santé sont aujourd'hui plus facilement assurés. Le groupe Azur permet ainsi à ceux qui ont eu une maladie grave - ou qui en souffrent encore - de souscrire une assurance décès invalidité (contrat Temporis Liberté). Le prix, lui, est comme toujours établi selon la gravité de chaque cas.

Par exemple, un homme de cinquante ans qui aurait subi un triple pontage coronarien peut s'assurer pour un capital de 300 000 F à condition de payer une prime de 495 F par mois. S'il n'avait eu aucun mauvais antécédent de santé, 198 F mensuels auraient suffi.

Très souvent, pourtant, les candidats à l'assurance doivent patienter quelque temps. Norwich Union demande, par exemple, aux cardiaques un délai de six mois à compter de l'intervention avant d'accepter de les assurer. Mais il leur donne finalement satisfaction dans la majorité des cas. Les

personnes atteintes d'un cancer subissent une période de probation plus longue : entre un an et cinq ans (selon la gravité de leur état de santé) après la fin d'un traitement ou une opération avant de pouvoir être assurées.

En règle générale, les contrats excluent les porteurs du virus du sida. Parfois, comme à l'UAP ou à Cardif, les compagnies acceptent d'étudier le dossier. Pour une durée limitée, à condition que la contamination soit récente et que la maladie ne se soit pas déclarée, il est parfois possible d'obtenir une assurance décès.

Lorsqu’elles empruntent pour acheter un logement, des locaux ou du matériel professionnelles les personnes séropositives peuvent sans problème bénéficier d'une telle assurance . Une convention a, en effet, été signée entre les assureurs et l'Etat en 1991 et étendue en 1993. Le montant maximal de la garantie est de 1 million de francs, et sa durée est comprise entre cinq et dix ans (renseignements sur le numéro vert 05.41.02.47).

Certains sports dangereux ne sont en général pas couverts par les contrats classiques. Norwich Union, par exemple, n'accepte pas d'assurer la pratique du saut à l'élastique, ou, dans certains cas, l'escalade. En revanche, les pilotes de course, entre autres, peuvent obtenir satisfaction... moyennant, là encore, une tarification spécifique.

Ainsi, un pilote automobile qui souhaite participer au Paris-Dakar (rebaptise Rallye Raid) peut bénéficier d'une assurance décès d'un capital de 500 000 F à condition de payer, s'il est âgé de trente-cinq ans, d'une part, la prime normale (880 F) et, d'autre part, une surprime de 3 pour mille (1 500 F). Pour s'assurer de surcroît contre l'invalidité, il lui faudra acquitter 750 F supplémentaires par an pour avoir droit, le cas échéant, à une indemnité journalière de 100 F.

Certaines professions sont-elles, elles aussi, considérées comme facteurs de risques aggravés ? Policier, couvreur, homme-grenouille, cascadeur, secouriste en haute montagne, etc. " Il est en général possible de s'assurer... à des tarifs adaptés ", explique-t-on à l'UAP. Les surprimes sont alors proportionnelles à la surmortalité constatée pour chacun de ces métiers : de l'ordre de 300 F par an (en plus de la prime normale déterminée par l'âge) pour un gardien de la paix qui souhaite s'assurer à l'UAP pour un capital de 1 million de francs, jusqu'à environ 3 500 F pour un secouriste en haute montagne ou 10 000 F à 12 000 F pour un spécialiste du déminage.

La recherche d'un assureur sera plus difficile pour ceux que leur métier entraîne dans un pays en guerre. Le problème est simple : les assureurs n'ont pas de normes qui permettent de quantifier le niveau de risque lié aux attentats ou aux troubles politiques. Incapables d'évaluer les probabilités de voir l'assurance jouer, ils préfèrent s'abstenir. Quelques uns font pourtant des exceptions, comme les AGF, qui couvrent les Casques bleus partis en ex-Yougoslavie. A titre d'exemple, pour une assurance décès d'un capital de 400 000 F, un de ces soldats, âgé de trente-cinq ans, doit acquitter une prime mensuelle de 450 F... jusqu'à son retour dans un pays plus paisible.

Ceux qui ne parviennent pas à trouver un assureur compréhensif ont un dernier recours : s'adresser à Acarat, une association créée en 1992 dans les Bouches-du-Rhône, précisément pour répondre à ce problème.

En vertu des accords spécifiques qu'Acarat a conclus avec quelques compagnies (AGF, Cardif, Winterthur), celles-ci ne refusent que 3 % à 4 % des dossiers qui leur sont soumis, que le risque provienne d'une activité sportive ou professionnelle, d'un déplacement dans un pays réputé dangereux, d'un âge jugé excessif ou d'un problème de santé. Il est ainsi possible de souscrire une assurance décès et/ou invalidité, liée ou non à un crédit. La prime est calculée selon les risques présentés par chaque candidat, l'association prélevant en outre 200 F au titre de l'étude du dossier. Une façon aussi de s'éviter de fastidieuses démarches.

Anne BODESCO

En pratique, 95% des emprunteurs ne rencontrent aucun problème, mais 4% vont supporter une surprime parce qu'ils sont ou ont été malades, et 1% ne trouveront tout simplement personne pour les assurer. Au total, ces problèmes concernent 2 à 4 raillions de personnes en France. Le réasureur Scor-vie a répertorié 3 500 pathologies et quelque 5 000 facteurs de risques dits "aggravés". Gros fumeurs, obèses, diabétiques,handicapés, accidentés, malades du cancer, du sida, transplantés hépatiques ou rénaux, hypertendus, etc., se voient pénalisés par une prime triplée, voire parfois quadruplée, ou par un pur et simple refus d'assurance.

  Février 2001 Pleine Vie

QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ASSURANCE ?

Pour les dossiers qu' elle juge risqués, la société d'assurances associée à la banque n'a pas l'obligation d'assurer l'emprunteur.

Apportez d'autres garanties

Les seniors, qui ne veulent pas surpayer une garantie décès ou qui ne peuvent être couverts par l'assurance de leur banque, doivent faire jouer la concurrence. Il est parfois possible de trouver une banque offrant une assurance moins draconienne, ou de souscrire une assurance individuelle auprès d'une autre compagnie.

Vous pouvez aussi proposer à l'établissement prêteur une autre garantie financière : hypothèque sur un logement dont vous êtes déjà propriétaire, nantissement sur un portefeuille boursier ou une assurance vie. Les banques acceptent parfois cette alternative, après étude minutieuse du dossier. 0 Dernière hypothèse : la caution. Dans ce cas, une tierce personne sérieuse garantit le prêt à votre place. Mais, elle devra elle aussi -souscrire une assurance décès. Et, bien sûr, être en mesure d'assumer les remboursements.

Un recours dans les situations délicates, l'association du cercle des assureurs risques aggravés et techniques (ACARAT) répond, en lien avec un cabinet de courtage, aux besoins des personnes confrontées notamment à de lourds antécédents médicaux (greffés, dialysés, cardiopathies, cancer ... ) et qui souhaitent emprunter bien qu'ayant plus de 60 ans (jusqu'à 90 ans). IMARAT se charge, moyennant 200 F de frais de dossier, de rechercher un assureur. A ce titre, un dossier est constitué à partir d'un questionnaire de santé et, dans certains cas, d'un rapport médical. Il est tenu compte de la pat ' hologie, de l'âge, de l'importance des capitaux et de la durée de la garantie demandée. Les réponses (acceptation ou re fus) sont remises au deman deur après évaluation des risques, sous un délai maxi mum de 5 jours. Le montant de la prime d'assurance est déterminé au cas par cas.

.Exemples : la prime annuelle d'assurance décès pour garantir un prêt de 70 000 F sur 3 ans est de 3 757,16 F pour un emprunteur de 76 ans atteint d'une hypertension artérielle et d'une hypercholestérolémie traitées

Où se renseigner ?

Association du cercle des assureurs risques aggravés et techniques (ACARAT) : CD 10 Parc d'activités du Moulin, BP 47, 13580 La-Fare-les-Oliviers. Tél. : 04 90 45 45 70. Minitel 3615 Acarat (1,29 F/mn). Association française des usagers des banques (AFUB) 5, place Auguste-Métivier, 75020 Paris. Tél. : 0143 66 33 37.

  Le Monde - Mars 2001

Le Monde

Après 65 ans, le crédit reste possible mais se

paie au prix fort

 

Ce n'est pas parce que l'on a soixante-cinq ans que l'on manque de projets, au contraire : pourquoi ne pas s'offrir un voyage de rêve, équiper sa maison, y réaliser des travaux ou, tout simplement, changer de voiture ? Les besoins d'argent des seniors croissent même fortement depuis 1995. L'Observatoire de l'endettement des ménages confirme l'engouement des emprunteurs âgés de 60 à 74 ans pour les crédits immobiliers comme pour les crédits de trésorerie. En novembre 1998, 29 % des ménages de cette tranche d'âge étaient ainsi endettés (contre 24 % en 1989), dont 8,6 % au titre de crédits immobiliers, 16,7 % pour des prêts personnels et 3,5 % pour les deux types d'emprunts. Ainsi, 17 % des foyers âgés de plus de 70 ans avaient encore une dette.

C'est le constat de Seniors Association, créée en 1994 et qui regroupe 8 000 adhérents, dont une étude, menée par Ipsos courant 1999, confirme le besoin de crédit : " Beaucoup de retraités souhaitent changer de logement, aider leurs enfants à en acquérir un ou investir dans un bien à louer, explique Jacques Karsenty, délégué général. C'est pourquoi une de nos premières actions a été de faciliter l'accès au crédit en négociant avec un assureur, AIG Vie, un contrat groupe pour les emprunteurs de plus de 65 ans. " (Senior Association, 30, rue de Trévise, 75009 Paris, tél : 01-42-47-02-02.)

Mais l'accès au crédit est loin d'être facile pour les clients qui ont dépassé 65 ans puisqu'on leur impose la souscription d'une assurance décès-invalidité. Or les contrats groupe classiques négociés par les banques sont réservés aux plus jeunes. Ces assurances ont pour but de rembourser le crédit si l'emprunteur devient très gravement invalide ou s'il décède, afin de ne pas transmettre cette dette à ses héritiers. Les garanties invalidité et capacité s'arrêtent à 60 ans, parfois à 65 ans, âge auquel l'emprunteur n'est plus censé travailler et donc avoir besoin d'une telle couverture. La garantie décès est prorogée jusqu'à 70 ans, par exemple jusqu'au 31 décembre suivant le 70e anniversaire, parfois même 75 ans. Mais, si le crédit court au-delà de 70 ans, l'emprunteur doit souscrire une assurance individuelle, dont la prime est double.

REVENUS STABLES ET BONNE SANTÉ

Banquiers et assureurs commencent à se préoccuper de cette clientèle d'emprunteurs aux revenus stabilisés, ne risquant pas le chômage et souvent propriétaires d'un bien immobilier. La Caisse nationale de prévoyance, leader dans ce secteur, a, en 1998, mis au point une assurance spécifique qui rencontre un certain succès.

Nous avons soumis deux cas à plusieurs banquiers :

- un crédit à la consommation de 50 000 francs, remboursable en cinq ans, souscrit par un emprunteur en bonne santé, âgé de 66 ans

- un crédit immobilier sur sept ou dix ans, de 300 000 francs, souscrit par le même emprunteur, toujours en bonne santé.

Pour le crédit à la consommation, banques généralistes ou spécialistes, comme Cofinoga ou Cetelem, prélèvent des primes à un taux acceptable, notamment lorsque l'emprunteur peut profiter du contrat groupe classique, qui, dans le cas de la Société générale, du Crédit lyonnais ou de la BNP, va jusqu'à ses 70 ans. La Société générale n'exige d'ailleurs pas cette assurance et la Caisse d'épargne précise qu'elle accepte d'autres formes de garantie, comme la caution d'un tiers ou le nantissement d'une épargne au profit du prêteur.

L'accès au crédit immobilier est plus problématique et exige de sortir du contrat groupe pour aller vers des primes individualisées. La Poste et la Caisse d'épargne ont toutefois des offres très compétitives, bien que la prime d'assurance soit double de celle de leurs contrats classiques : pour 300 000 francs empruntés, la prime s'élève à 210 francs à la Caisse d'épargne et à 160 francs à La Poste. Cette dernière ne consent de prêt immobilier qu'en complément d'un prêt d'épargne-logement, et il peut être judicieux d'ouvrir un plan d'épargne-logement afin de bénéficier de ses assurances bon marché.

Les banques spécialistes de crédit immobilier, comme Enténial ou le Crédit foncier de France, autorisent un emprunt jusqu'à l'âge avancé de 80 ans, et l'UCB jusqu'à 85 ans, une pratique qu'elles maîtrisent puisqu'elles consentent beaucoup de crédits investisseurs à des clients par définition pas tous jeunes.

Pour être admis et assuré, l'emprunteur âgé doit franchir avec succès la redoutable étape du questionnaire médical. Si une seule des réponses à la trentaine de questions permet de douter de la perfection de sa santé, il devra se soumettre à une visite chez un médecin agréé, voire à des examens. La moindre omission ou erreur peut avoir de redoutables conséquences, comme le refus par l'assureur, invoquant une fausse déclaration, d'accorder sa garantie en cas de décès. Si l'assuré prouve sa bonne foi, il se verra quand même appliquer la règle proportionnelle, qui réduit son indemnité. Le piège se referme donc au moment du sinistre.

Mais répondre avec précision à ces questions n'est pas simple - qui peut jurer qu'il n'a jamais, depuis sa naissance, subi la moindre opération ou suivi un traitement de plus d'un mois ? Si l'on déclare un ennui de santé quelconque, la prime s'envole : par exemple, à la Caisse d'épargne, elle monte jusqu'à 6 % du capital emprunté.

L'Association du cercle des assureurs des risques aggravés et techniques assure les personnes présentant un risque de santé, avec une prime évidemment augmentée. Cet organisme est partenaire de multiples associations de malades, comme la Ligue nationale contre le cancer ou les associations des greffés du cœur ou du poumon. Elle propose une formule d'assurance relais pour la période au-delà de 70 ans. La prime est payée dès le début du prêt, ce qui la rend très supportable.

Acarat étudie quelque mille dossiers par an et en refuse moins de 10 %, mais seuls 35 % donneront lieu à l'établissement d'un contrat. (Acarat, parc d'activités du Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers, tél. 04-90-45-45-70 et www.acarat.com).

SE PASSER D'ASSURANCE

La loi n'oblige nullement à souscrire une assurance décès-invalidité. Ce sont les banquiers qui souhaitent se garantir et, par là même, protéger les héritiers de l'emprunteur : " En l'absence d'assurance, ce sont eux qui auront à honorer la dette, tout comme ils héritent du bien immobilier lui-même, précise Henri Gardeil, gestionnaire de patrimoine et représentant de Seniors Association, à Toulouse. Ce peut même être un montage judicieux, avec des droits de succession réduits puisque la valeur du bien transmis est diminuée du montant de la dette. " Cela présente un avantage supplémentaire pour des héritiers qui seraient concubins, pacsés ou parents éloignés. Ne pas réclamer d'assurance est une pratique familière en Allemagne : la Badenia, première caisse d'épargne-logement du pays, propose à ses clients français âgés ou refusés des crédits sans assurance d'une durée pouvant aller jusqu'à trente-cinq ans, fonctionnant à l'instar de l'épargne-logement allemande : durant une première phase, l'emprunteur rembourse les intérêts d'un crédit in fine à 5,85 %, tout en alimentant un compte d'épargne-logement jusqu'à ce que les montants atteignent 40 % du capital emprunté.

Il se constitue ainsi des droits à un prêt au taux de 4,5 % que la Badenia lui consent dans un deuxième temps.

Badenia bénéficie du statut d'établissement bancaire français et se voit imposer le respect de la réglementation nationale (Badenia, 15, rue des Francs-Bourgeois, 57000 Strasbourg, tél. : 03-88-75-01-94).

Isabelle Rey-Lefebvre